Assureur accident du travail

• 31 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l'expert dans le cadre de l'examen des accidents du travail graves (1)

...VI. Données relatives à l'assureur de l'accident de travail. (a) Données relatives �...

• BOB-FR, 12 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2009/AB/51700 de Cour du Travail, Bruxelles, 18 octobre 2010

...6ème Chambre . ACCIDENTS DE TRAVAIL. Arrêt contradictoire. Définitif. En ... d'assistance soit pris en charge par l'assureur accident du travail en tant que prothèse, qu'il s...

• Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l'expert dans le cadre de l'examen des accidents du travail graves.

... VI. Données relatives à l'assureur de l'accident de travail. (a) Données relatives...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P011144F de Belgique, 24 octobre 2001

...) de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, des articles 1249, 1251, spécialement... mue en son nom) était en sa qualité d'assureur-loi, subrogée aux droits de la victime B.H., à c...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modifications diverses d...- Emploi. CHAPITRE Ier. - Accidents du travail. Section 1re. - Employeurs en défaut... est ventilé entre les organismes assureurs sur base de la quotité budgétaire. La quotité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 33014 de Cour du Travail, Bruxelles, 29 octobre 2001

...6e Chambre. Accident du travail. Contradictoire. Réouverture des déba...Position de l=intimée. Attendu que l=assureur-loi estime que le rapport d=expertise du Dr V. n=a...

• Arret nº 135/2007 de Cour Constitutionnelle, 7 novembre 2007

Code civil (art. 1382)

... d’une part le tiers responsable d’un accident dont serait victime un agent du secteur public et ... accident dont serait victime un travailleur du secteur privé ? ». b. Par jugement du 13 fév... réparation; la SA « KBC Assurances », assureur de Philippe Pussemier, est intervenue devant le ju...

• Arret nº 2010/RG/1528 de Cour d'appel, Liège, 24 octobre 2011

...La sa A.B., en sa qualité d'assureur-loi de la sprl D. S., et celle-ci, en sa qualité ... de R.G., son préposé victime d'un accident du travail le 10/5/2005, réclamaient, la premièr...

• Arret nº 190/2009 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2009

Loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (art. 14bis, § 3)

... en ce qu’il ne permet pas aux assureurs des accidents du travail des personnes morales et ...

• Arret nº C.08.0303.F de Belgique, 17 janvier 2011

... réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin d... droits de la commune en sa qualité d'assureur contre les accidents du travail et agit en rembour...