Assurances terrestres

• Loi contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce. Des assurances en général - De quelques assurances terrestres en particulier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de la loi du 30-05-1961) et mise à jour au 27-11-1997)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0577.F de Cour de cassation, Belgique, 16 septembre 2011

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• Guide du gérant de la SPRL
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• Règles communes applicables

• Les effets de la faillite pour les créanciers

Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résolution et la clause résolutoire expresse B. La compensation a. Principe b. Exception : la compensation judiciaire c. Deux lois scélérates C. La clause de réserve de propriété D. Le droit de rétention E. L'exception d'inexécution F. L'action directe du sous-traitant 5. Le régime des contrats en cours ...

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