assurances responsabilite civile professionnelle

• Arret nº S.09.0024.N de Belgique, 3 mai 2010

... 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, dont l'intitul... en même temps une activité professionnelle tombant entièrement ou partiellement dans le cham... et de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cette dernière doit en ou...

• 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

... peuvent siéger tant dans les chambres civiles et correctionnelles que dans la chambre de la jeun... bail à ferme, des transports et des assurances. a) achat-vente, uniquement relatif aux biens immo...k) factures. l) autres. A.12 RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE. a) avocats, également les contes...

• BOB-FR, 29 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº C.08.0168.F de Belgique, 2 octobre 2009

...3. MERCATOR ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est étab... de lui que de son assureur en responsabilité professionnelle sous-jacent, à savoir Mercator As...A-t-il eu des sinistres (responsabilité civile, dégâts matériels, bris de vitrage, incendie, v...

• L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) Défense civile et défense pénale des dirigeants. c) Assurance et clause de garantie. 4. Définition du sinistre, de la faute professionnelle et du dommage. a) Importance de la question. b) Définition du sinistre. c) Sinistre et faute professionnelle. d) Définit...

... bancaire, financière et des assurances, ..). . . Par ailleurs, la couverture des dirigea...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants

• Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers.

... peuvent siéger tant dans les chambres civiles et correctionnelles que dans la chambre de la jeun... bail à ferme, des transports et des assurances. a) achat-vente, uniquement relatif aux biens im... l) autres. A.12 RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE. a) avocats, également les cont...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Directive déontologique relative à l'assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement ayant pour objet les articles 5 et 32 du code de déontologie de l'IPI.

..., la clause suivante : " la compagnie d'assurances déclare que les conditions de cette police satisf...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

... peuvent siéger tant dans les chambres civiles et correctionnelles que dans la chambre de la jeun... bail à ferme, des transports et des assurances. a achat-vente, uniquement relatif aux biens immo... k factures. l autres. A.12 RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE. a avocats, également les contes...

• BOB-FR, 23 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 2006/AR/788 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 décembre 2008

...29. La SCRL LES ASSURANCES DU NOTARIAT, dont le siège social est établi à ...�cise : « L'architecte n'a pas la responsabilité du chantier (concerne l'assurance) » ;. * L'artic... votre surveillance, mon assurance professionnelle en sera avertie.. ». Par ailleurs, l'architecte L...responsabilité civile professionnelle de M. L. à concurrence de 100%, C...

• Arret nº C.08.0303.F de Belgique, 17 janvier 2011

...ETHIAS - DROIT COMMUN, association d'assurances mutuelles, dont le siège est établi à Liège, r... du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public ;. - articles 1er, 1°, et ... que la demanderesse assurait la responsabilité civile de R. A. en vertu d'un contrat d'assurance ...

• Jugement nº 09/2584/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 avril 2011

...CHR, sous la responsabilité du Médecin chef de département, le Docteur F. ( ... affiliation à la Caisse Nationale d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants a ainsi �... du Code de procédure pénale, l'action civile résultant d'une infraction se prescrit selon les ... en bénéficiant d'une formation professionnelle, fournit une activité utile à son patron, peut �...