Assurances responsabilite

• Assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

• Intérieur
• Gardiennage (Entreprise de)
• Loi du 10 avril 1990
• Règles relatives aux entreprises et agents de gardiennage
• Assurance responsabilité-civile

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. (NOTE : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', '...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Responsabilité civile - Responsabilité pénale

Introduction. -B. Base légale. -C. Qu'est-ce qu'une faute ? -D. Une responsabilité civile sans faute est-elle possible ? -E. Qu'est-ce que la responsabilité pénale ? -F. Qui peut-être pénalement responsable ? -G. Qui est responsable civilement ? -H. L'action en cessation.

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Responsabilité et assurances

• Les assurances

Introduction. -B. Pollution accidentielle - Pollution graduelle.

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Responsabilité et assurances

• Arret nº C.10.0314.F de Cour de cassation, Belgique, 18 novembre 2011

... (la seconde défenderesse) en responsabilité civile familiale, entend décliner son interventio...« § 1er. Dans les assurances obligatoires de la responsabilité civile, les exc...

• Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Qu'en est-il des aspects civils ?

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Responsabilité et assurances

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... financier, qui relèvera des responsabilités de la Banque Nationale de Belgique (ci-après « l... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 MARS 2011. - Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

... d'assurance de toute nature : les assurances responsabilité civile, l'assurance incendie ainsi...

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

... d'assurance de toute nature : les assurances responsabilité civile, l'assurance incendie ainsi...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 21/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (art. 19bis-11, § 2)

... « Artimas » contre la SA « Mercator Assurances » et l’ASBL « Bureau belge des assureurs autom...

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

...12° les taxes diverses et les assurances ne concernant pas le personnel;. 13° les frais li... assurances accident de travail, responsabilité civile (RC prof + RC exploi - RC entreprises);. 6�...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements