assurances la capitale

• A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale. - Services d'assurances.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 51/2006 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2006

Décret de la Communauté flamande du 30 avril 2004 modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (art. 2)

... ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, le critère de résidence est alors réintroduit ... des dispositions relevant du droit des assurances, en violation de l'article 6, § 1er, VI, alinéa ...

• Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2008 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la comm

...�cial des charges relatifs au contrat d'assurances couvrant le matériel roulant de la zone de police...

• BOB-FR, 4 juin 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...Section 11. - Assurances obligatoires. Art. 23. Les assurances obligatoires...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire CIRC/2002/03. - Services d'assurances Modes de passation et durées des contrats.

... du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale relatives aux services d'assurances, publiées res...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Séances plénières Ordre du jour : Vendredi 21 mars 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération :

... du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale. 2. Proposition de résolution :. - Proposition de... critique 'd'employé de compagnie d'assurances' ». (*) - Question orale (n° 750) de M. Serge de...

• BOB-FR, 20 mars 2008
• Avis officiels

• 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois

...En cas d'existence d'une ou plusieurs assurances s'appliquant en tout ou en partie aux mêmes risqu...

• BOB-FR, 29 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003.

..., si l'Etat requérant donne des assurances jugées suffisantes par l'Etat requis que la peinee capitale ne sera pas prononcée ou, si elle est prononcée,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois.

...En cas d'existence d'une ou plusieurs assurances s'appliquant en tout ou en partie aux mêmes risqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale

... selon le cas soit de la caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants soit de l...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE