Assurances Droit europeen

• 24 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commmission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

• BOB-FR, 7 novembre 2007
• Avis officiels

• Arret nº 70/1999 de Cour Constitutionnelle, 17 juin 1999

...- la s.a. Argenta Assurances, dont le siège social est établi à 2018 Anvers,...III. En droit. -A-. Quant à la recevabilité. A.1. L'Union nati..., la Cour de justice des Communautés européennes ne permet plus que des acteurs dotés d'un statut ...

• 24 JUILLET 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

• BOB-FR, 6 août 2007
• Avis officiels

• 16 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

• BOB-FR, 30 octobre 2007
• Avis officiels

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia. La Cour constitutionnelle,. composée d...(..). II. En droit . (..). Quant à la recevabilité de l'interventi... part, se conformer aux directives européennes non-vie en vigueur en la matière et, d'autre part...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JANVIER 2008. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

• BOB-FR, 30 janvier 2008
• Avis officiels

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... d'un Etat membre, ou qui bénéficie de droits qui lui sont conférés par des actes de l'Union e...15° les assurances ou les garanties visées à l'article 11 et notamm...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

• BOB-FR, 11 octobre 2007
• Avis officiels

• Arret nº 167/2004 de Cour Constitutionnelle, 28 octobre 2004

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (art. 87, § 2)

...Les AP Assurances contre G. Van Leekwijck et H. Wouters, dont l'exp�...III. En droit. -A-. A.1.1. La s.a. Les AP Assurances considère ... sont également reconnues en droit européen. A.2.4. Le Conseil des ministres précise enfin en...

• 24 JUILLET 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

• BOB-FR, 6 août 2007
• Avis officiels