assurances dommages ouvrages

• 13 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique (1)

..., survenant dans des immeubles, des ouvrages ou des installations exploitées ou détenues par ... relatif au contrôle des entreprises d'assurances;. 4° » Fonds » : le Fonds commun de garantie au...

• BOB-FR, 24 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... - dont primes d'assurances. - dont énergie. o dont électricité. o dont ... o dont bâtiments neufs et ouvrages de construction . o dont bâtiments existants. o... - dont indemnités d'assurances-dommages perçues. - dont autres. - Produits financiers. ...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2006/AR/788 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 décembre 2008

...29. La SCRL LES ASSURANCES DU NOTARIAT, dont le siège social est établi à ... aux opérations de réception des ouvrages (provisoire et définitive) + réception provisoir... 2006, de 1.055.966,07 euro , à titre de dommages et intérêts à majorer des intérêts « judicia...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 05 Assurances - Contrats generaux. 050 - Assurances n... 841 Reparations de dommages aux personnes. 842 Immigration et emigr... 225 DE 91 Ouvrages d'art, prix d'achat et gros entretien. 225 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles

... ses passagers ne causent ni dommage aux ouvrages et aux autres navires, ni gêne dans l'exploitatio...une police d'assurances couvrant le risque de renflouement éventuel. Une ...une police d'assurances contre les dommages résultant de l'occupation et de l'activité. Art....

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics

..., l'aménagement et l'équipement des ouvrages et installations fixes utiles à l'exploitation d'... des matériaux, les frais relatifs aux assurances à l'exclusion de celles couvrant la responsabilit...9° les dommages-intérêt dus aux adjudicataires pour autant qu'il...

• BOB-FR, 27 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.

... - dont primes d'assurances. - dont énergie. ° dont électricité. ° ... ° dont bâtiments neufs et ouvrages de construction. ° dont bâtiments existants. ... - dont indemnités d'assurances-dommages perçues. - dont autres. - Produits financiers...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

...- dont primes d'assurances. - dont énergie. ° dont électricité. ° dont g...° dont bâtiments neufs et ouvrages de construction. ° dont bâtiments existants. ° ...- dont indemnités d'assurances-dommages perçues. - dont autres. - Produits financiers. - ...

• BOB-FR, 22 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... 26650 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. 26660 Fabrication d'autres ouv... 66011 Operations directes d'assurances Vie. 66012 Reassurances Vie acceptees. 66013 ... 67202 Experts en dommages et risques. 67203 Autres auxiliaires d'assuranc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... ouvrages de tonnellerie en bois. 2040004 la fabrication ... 660 Assurance. 6601 Assurances Vie. 66011 Operations directes d'assurances V... dommages aux biens. 6603105 les activites d'assurances c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única