Assurances de transport

• 26 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'attribution de frais de transport (1)

• BOB-FR, 2 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 AVRIL 2003. - Loi modifiant les articles 1752 et 1762 du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales (1)

• BOB-FR, 14 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... lui permettant de proposer des assurances. A.2.2. La partie requérante conteste la receva..., des services en matière de transport de malades et de frais de déplacement, l’a...

• 22 AVRIL 2003. - Loi modifiant les articles 1752 et 1762 du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales. - Erratum

• BOB-FR, 22 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... dans lesquelles les courses sans transport des services ambulanciers sont payées. Par cour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant l'article 2, 2e alinéa de la convention collective de travail du 10 décembre 2007 relative à l'attribution de frais de transport (1)

• BOB-FR, 2 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... transport, mais a l'exclusion du materiel informatique (code... reparations (code 098) et des primes d'assurances de fret. (code 182). Transport ae...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction).

... expédition, distribution et transport. finances et assurances. marketing. gestion ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon

... des certificats concernant les assurances et les responsabilités. § 3. Le Directeur géné...

• BOB-FR, 17 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...5° pénibilité;. 6° frais transport;. 7° réception ou représentation active. § 3...., adaptation aux circonstances locales, assurances, besoin presque permanent pour les couples d'entre...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements