assurance vieillesse volontaire

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... au § 5, alinéa 2, les diminutions volontaires de prix et/ou de base de remboursement demandées ... titre que ce soit à une pension de vieillesse, de retraite, d'ancienneté ou à tout autre avant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 70/1999 de Cour Constitutionnelle, 17 juin 1999

...- la s.a. Argenta Assurances, dont le siège social est établi à 2018 Anvers,... se fait en effet partout sur une base volontaire et facultative, le système ne fonctionnant pas su... gérant un service d'assurance vieillesse volontaire et complémentaire est soumis au droit ...

• Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale.

... requises pour l'admission à l'assurance facultative continuée en cas d'invalidité, de vi...'agit de prestations d'invalidité, de vieillesse ou de décès (pensions) liquidées conformément ... accomplie au titre d'une assurance volontaire ou facultative continuée sous la législation d'u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Section 3. - Travail partiel volontaire et interruption de carrière/crédit-temps. Art. 1... qui lui est payée dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités.4bis. Naissance d'u...CHAPITRE XII. - Allocation de vieillesse pour ouvriers. Les dispositions de ce chapitre s'a...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention européenne de sécurité sociale.

... :(i) s'il s'agit d'un régime d'assurances sociales, soit l'institution à laquelle l'intére... d'invalidité;c) les prestations de vieillesse;d) les prestations de survivants;e) les prestation... concerne l'admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée de personnes qui ne rés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69032 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 21 octobre 2011

... sociale en Arménie qui couvre le assurances sociales (assurance maladie et maternité, vieille..., on peut en déduire qu'une exécution volontaire d I'ordre est exclue. [..] En application de l'a...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

...Section 3. - Travail partiel volontaire et interruption de carrière/crédit-temps. Art. 1... qui lui est payée dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités.4bis. Naissance d'u...CHAPITRE XXI. - Allocation de vieillesse pour ouvriers. Les dispositions de ce chapitre s'a...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sur propo... juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des Forces armées. Art. 33. L'ar... d'assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré visées à l'article 52,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 67/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 avril 2008

Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) (art. 160)

...��Union européenne depuis 1994 et a une assurance vieillesse auprès de l’Office de sécurité soc... démontre ensuite que l’adhésion volontaire des assurés à l’OSSOM s’opère sous les cond...

• Arret nº 130/2007 de Cour Constitutionnelle, 17 octobre 2007

Art. 215 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses

... de l’Union européenne et a une assurance vieillesse auprès de l’Office de sécurité soc... ministres démontre que l’adhésion volontaire des assurés à l’OSSOM s’opère sous les cond...