assurance vieillesse des parents au foyer

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Articles de droit fiscal - Num. 2002-3, Mars 2002

Assurance-Pension: La loi belge viole des conventions internationales

Jusqu'il y a peu, la France ne taxait pas les sommes que perçoivent ses résidents en exécution de contrats d'assurance-vie ou d'engagements contractuels de versement d'...... s'assurer ainsi une pension plus confortable sous des cieux généralement plus cléments. Afin de ...

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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

Le remboursement des soins de santé

A. La séparation de fait et la séparation de corps. 1. Personne à charge du conjoint séparé de fait. 2. Assurance au titre de «personne non protégée». B. Le divorce.

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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

I. L'assurance dirigeant d'entreprise. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise mandataire indépendant. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. Le régime fiscal des provisions. 2. Le régime fiscal des prestations. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise mandataire indépendant. 1. ...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

La holding en tant qu'instrument de gestion et de transmission patrimoniale

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Assurer la conservation d'un bien 2.Assurer la répartition du pouvoir et partager le patrimoine

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La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer - (02 December 2009)

Prologue

Olivier Vincent - Coach pour PME et indépendants

...;poque), je vis arriver dans notre bureau un des vendeurs de la société. Assez ...... (nous étions au début des ères plasma et numérique), le tout ...... Étant désireux de faire le maximum pour mon collègue qui voyait sa commission s'envoler, je pris contact avec la compagnie d'assurance afin d'en savoir plus. Le client é...

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Réductions

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions

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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Philippe Jehasse

1. Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) D&e...

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Articles de droit fiscal - Num. 2009-9, Septembre 2009

Quel aléa pour l'assurance-vie ?

Depuis un certain temps déjà, la nature juridique des produits d'assurance-vie alimente la controverse ...... L'assurance-vie bénéficie tout d'abord, par rapport aux ...... Pour dénier aux contribuables le bénéfice de ces mesures fiscales, l'administration remet très régulièrement en cause la qualification d'« assurance-vie » de certains produits d'assurance. Parmi ...

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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

Les engagements individuels de pension au profit des salariés

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

I. L'assurance dirigeant d'entreprise (ou ADE). A. La définition. B. Le traitement fiscal des primes. C. Le régime fiscal des prestations. 1. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 2. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. L'exonération des provisions constituées au passif du bilan de l'entreprise. 2. Les conditions auxquelles l'entreprise peut déduire les p...