assurance vieillesse des artisans

• Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale.

... requises pour l'admission à l'assurance facultative continuée en cas d'invalidité, de vi...'agit de prestations d'invalidité, de vieillesse ou de décès (pensions) liquidées conformément ... indépendant.c) Caisse de pension des artisans, Luxembourg, s'il s'agit d'un artisan indépendant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Aanvullend akkoord ter toepassing van het Europees verdrag inzake sociale zekerheid.

... kinderbijslag : Office fédéral des Assurances sociales (Federaal Bureau van Sociale Verzekeringe... d'assurance-maladie (section vieillesse) (Gewestelijk ziekenfonds, afdeling ouderdom), beh... betreft;c) Caisse de pension des artisans (Pensioenfonds voor ambachtslieden), Luxemburg, wa...

• Wetgeving
• Sección Única

• Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1968 et mise à jour au 25-07-2002)

... f) Le terme " période d'assurance " désigne : toute période reconnue comme telle p... des assurances invalidité, vieillesse et décès en vigueur relative aux personnes couveertes comme les petits artisans, artistes et travailleurs privés indépendants;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única