assurance vieillesse cotisation

• Accord en matière d'assurance vieillesse-décès prématuré visant l'exécution de la Convention du 29 août 1947 entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signé à La Haye, le 21 avril 1951.

... les périodes d'assurance ou de cotisation accomplies sous l'une et l'autre législations et ...

• Legislation Consolidé
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• Arret nº 121/2000 de Cour Constitutionnelle, 29 novembre 2000

Loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer (art. 17, 20 e.s.)

... donne une affectation différente aux cotisations versées au régime de sécurité sociale qu'elle ... régime « facultatif et strictement d'assurance », ce qui le différencie fondamentalement du ré... au régime facultatif d'assurance vieillesse et survie » les personnes qui exercent leur activ...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... modes de calcul et de perception des cotisations. Le Roi fixe, en respectant les dispositions pr�... titre que ce soit à une pension de vieillesse, de retraite, d'ancienneté ou à tout autre avant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention entre les Pays-Bas et la Belgique relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales.

... 1° à la vieillesse et au décès prématuré;. 2° à la maladie;. ... ou le nombre total des cotisations légales versées dans l'un et l'autre pays. SEC...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

... qui ont servi de base au calcul des cotisations dues par ces travailleurs et par leur employeur en... 87 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sa cap... pour assurance extra-légale contre la vieillesse et le décès prématuré. Après application des ...

• BOB-FR, 15 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 11 MARS 2010. - Loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec, le 28 mars 2006 (1) (2)

...e) le terme « période d'assurance » désigne :. en ce qui concerne la Belgique : to... : toute année pour laquelle des cotisations ont été versées ou une rente d'invalidité a é... sens de la loi sur la sécurité de la vieillesse qui s'applique sur le territoire du Québec, à la...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 28-12-2006)

... francs est prélevé du produit des cotisations de sécurité sociale attribuées pour l'année 19... de santé du régime général de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. § 2... de ne participer qu'à l'assurance vieillesse et de survie. Dans ce cas, elles versent :. a) s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008.

... qui ont servi de base au calcul des cotisations dues par ces travailleurs et par leur employeur en... 87 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sa cap... pour assurance extra-légale contre la vieillesse et le décès prématuré. Après application de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88).

... qui ont servi de base au calcul des cotisations dues par ces travailleurs et par leur employeur en... 87 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sa cap... pour assurance extra-légale contre la vieillesse et le décès prématuré. Après application de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel (1)

... qui ont servi de base au calcul des cotisations dues par ces travailleurs et par leur employeur en... 87 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sa cap... pour assurance extra-légale contre la vieillesse et le décès prématuré. Après application des ...

• BOB-FR, 17 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES