assurance vie temporaire

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

...a) les périodes de chômage temporaire au sens des articles 49 (accident technique), 50 (... de pension et de l'entreprise d'assurances, les conditions d'affiliation, ainsi que les règl...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/RG/1453 de Cour d'appel, Liège, 1 février 2010

...a souscrit auprès de l'appelante une assurance vie « temporaire à capital décroissant » prena...

• Déclaration de succession

Obligations de déclarer B. Personnes tenues de déclarer - Bureau compétent 1. Décès d'un habitant du Royaume 2. Décès d'un non-habitant du Royaume 3. Lieu du dépôt de la déclaration C. Délai 1. Généralités 2. Point de départ 3. Calcul du délai D. Caractère définitif de la déclaration E. Forme et contenu F. Défaut de déclaration

... sa tête, au profit du créancier, une assurance-vie temporaire à capital décroissant garantissan...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité (1)

...a) les périodes de chômage temporaire au sens des articles 49 (accident technique), 50 (... de pension et de l'entreprise d'assurances, les conditions d'affiliation, ainsi que les règl...

• BOB-FR, 1 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1..., pendant la période d'incapacité temporaire de travail, le mineur d'âge devient majeur ou que...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l... par une opération d'assurance de type temporaire décès dont les primes sont recalculées chaque a...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... une augmentation immédiate, même temporaire, de tarifs à une « entreprise en difficultÃ...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... procédure donne droit à un séjour temporaire, ainsi qu'il ressort de l'article 7, § 2, alinéa... à le rejoindre ainsi que d'une assurance maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., afin de permettre une réadaptation temporaire du classement dans les différentes catégories de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'ad... qui se trouve dans l'impossibilité temporaire de payer les contributions et rétributions dans l...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE