assurance vie fiscalite

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou à une réduction d'impôt.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

... intérêts, amortissements et primes d'assurance-vie liés à un emprunt hypothécaire conclu aprè...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... bancaire, financière et des Assurances sous le numéro 1529, établie avenue Livingstone .... CHAPITRE XIV. - Fiscalité . Art. 21. § 1er. L'organisme de solidarité gèr...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 avril 2003

L'article 19, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, selon lequel "Les délais de prescription pour les recours visés à l'article 14, alinéa 1er, ne prennent cours que si la notification par l'autorité administrative de l'acte ou de la décision à portée individuelle indique l'existence de ces recours ainsi que les formes et délais à respecter\

... année de promotion sociale graduat en assurances, prise à une date ignorée et affichée à une da... législation", 30% pour l'unité "fiscalité de l'assurance" et 30% pour l'unité "assurance vi...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... Bancaire, Financière et des Assurances sous le numéro 1529, établie au n° 6 de l'avenu...CHAPITRE XIV. - Fiscalité . Art. 21. § 1er. L'organisme de solidarité gèr...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 OCTOBRE 2011. - Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances

...11.1 management. 11.2 fiscalité. 11.3 banque et finances. ». Art. 6. Dans le titr...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrétariat général et de

...1. DIRECTEUR (A31 - FILIERE DE METIERS FISCALITE) AUPRES DU CABINET DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DES... de financement d'exportations, d'assurance des exportations, de problématique de la dette de...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 20 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire (1)

... sectoriel, "Ethias Vie, association d'assurances mutuelles, agréée sous le numéro 0662 pour les ...Article 17. Fiscalités. Article 18. Sortie. Article 19. Défaut de paieme...

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

...9° « assurance responsabilité professionnelle » : une assurance...3° du domaine de la fiscalité;. 4° des services dans le domaine des transports ...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de retraite extralégale de type 'contributions définies' (1)

... a pour objet le règlement de l'assurance de groupe, tel que repris en annexe ("Règlement d...Art. 17. Fiscalité. 17.1. Avantages fiscaux relatifs aux primes de l'...

• BOB-FR, 23 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE