... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta..., par jour calendrier, inférieure à 250 euros ni supérieure à 50.000 euros, ni, au total, exc...
... Ier du Code de commerce, relative aux assurances en général, tel qu'il était en vigueur avant so...s à la somme de six cent quatre-vingt-cinq euros vingt-cinq centimes envers la partie demanderesse ...
La RC familiale. B. L'assurance incendie. C. L'assurance auto. D. L'assurance vie.
... les deux constitués un capital de 50.000 euros. A ce moment, ils décident de divorcer. Ils étai...
... 8, 10 et 11, jusqu'à un maximum de 100.000 euros par client, déduction faite du montant de 50.000 ...
... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... dont les avoirs sont inférieurs à 20 euros, ne doit pas faire l'objet de la procédure de rec...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... par une cotisation sociale de 50.000 euros ne change rien à cette obligation; elle démo... financière ou de souscrire une assurance auprès dâun prestataire ou dâun organ...
... à tort, la confiscation des contrats d'assurance-vie en tant qu'objet de l'infraction ; seuls les f... le blanchiment de, notamment, 505.702,79 euros, 205.000 euros et 153.061,23 euros par leur remplo...
La loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissé pendant la guerre 1940-1945, est essentiellement une loi de restitution et non de réparation. En son article 6, § 2, elle définit les biens spoliés ou délaissés*. Cet article vise les biens et les avoirs financiers non restitués et identifiés ainsi qu'il est précisé aux 1º et 2º de cette disposition. Pour ces biens, le dédommagement se calcule sur la base de leur valeur affectée d'un coefficient d'actualisation déterminé par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en exécution de l'article 10 de la loi.
... spoliation bien financier ou assurance-vie. Décision: dédommagement forfaitaire 1.500 eeuros pour perte stock de marchandi- ses.". Ce procès-v...
... de la ou des prime(s) unique(s) d'assurances vie destinées à couvrir les emprunteurs dans le ... 150.000 est adapté par tranche de 1.000 euros par la Société au 1er janvier de chaque année N...
... au montant couvert par l'assurance. Dès lors, la personne handicapée doit prendre l...taillé (si le montant du devis excède 500 euros, l'administration se réserve le droit de demander...
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