assurance vie comparatif

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie

...4° un tableau comparatif portant sur les trois derniers exercices et compor...

• BOB-FR, 14 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 06-12-2004).

... 4° un tableau comparatif portant sur les trois derniers exercices et compor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. - Errata

...4° un tableau comparatif portant sur les trois derniers exercices et compor...

• BOB-FR, 23 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Raad van State, 2 avril 2003

Motiveringsplicht bij beperkte offerteaanvraag: de aanduiding van het cijfer toegekend aan een kandidaat, voor elk van de selectiecriteria en de bijbehorende commentaar, ook al is hij beknopt, is een voldoende en adequate motivering van de beslissing om de aanvraag tot deelneming niet in aanmerking te nemen. Het klassement in functie van de door elke kandidaat bekomen punten impliceert noodzakelijkerwijze een effectieve vergelijking van de aanvragen tot deelneming.

... je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de ma sincère considération. ". Le rapport joint... pour toute motivation, dans un tableau comparatif, que les critères pondérés sont très moyens pa...

• Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants.

... la convention de pension initiale, un comparatif des valeurs de rachat théoriques de l'ancienne co... relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de l'article 133, § 2, de la loi du 27 octobre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants

... LPCI, à savoir tant les entreprises d'assurance que les institutions de retraite professionnelle, ...En outre, il doit fournir un comparatif des valeurs de rachat. Cet article est inspiré de...

• BOB-FR, 20 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... le regroupant doit disposer d'une assurance maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-...Ainsi qu'il ressort du tableau comparatif joint à la demande d'avis, le projet d'arrêté �...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

... réelles de mutualité et de l'assurance loi dans le calcul de la garantie de ressources de... la manière de faire le calcul comparatif ancien et nouveau régime de pension lors des dema...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 28-12-2006).

... bancaire, financière et des assurances, les opérations qu'elles envisagent d'effectuer e... un rapport comprenant un tableau comparatif des objectifs, tels que formulés dans la note de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des...

... 6. Dresser chaque année un tableau comparatif de l'évolution des dépenses par période de pres...

• Legislation Consolidé
• Sección Única