Assurance vehicules a moteur

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

..., relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2... loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v... publique, applicables aux véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments. . Cette dispositio...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2005/AR/2271 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008

... Melle B., sur pied de cette police d'assurance, en faisant valoir que son contrat "exclut l'emplo...(..). - véhicules aériens,. - bateaux à moteur de plus de 10 CV DI...

• 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

... plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques;. 4° Titulaire d'une immatriculation... routière, le nom des compagnies d'assurance couvrant la responsabilité civile résultant de l...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique.

... véhicule folklorique soit un véhicule à moteur ou une remorque. Comme prévu dans la réglement... 4) Assurance. S'agissant d'un véhicule à moteur au sens de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo... référence-CO2 de 115 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

... et optiques27110Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriq... l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles28120Fabrication d'éq... financiers65111Opérations directes d'assurance vie65112Activités des entreprises d'assurances mu...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

... automoteur voyageurs,W - wagons,OTM - véhicules pour la construction, la réparation et l'entretie....1.iTechnologie d'assemblageSoudures : Assurance qualité (réalisation) et résistance aux sollici...-obstaclesLes essieux de tête des engins moteurs et des voitures pilotes doivent être protégés p...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules

... de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques a été modifié par 23 arrêtés... de l'accomplissement des formalités d'assurance par le Provost-Marshall du Shape ne saurait être ...

• BOB-FR, 8 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... de la qualité de l'air ambiant et de l'assurance de la qualité des méthodes de mesure;. 2° la 'I... ayant trait à la circulation des véhicules à moteurs, aux travaux de construction, aux navir...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

... entreprise effectuant, au moyen de véhicules automobiles qui, d'après leur type de constructio...g) à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v... ainsi que de leurs éléments (châssis, moteur, organes de transmission, systèmes de freinage, e...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE