assurance transport terrestre

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation forfaitaire due au 'Fonds social Transport et Logistique' en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation forfaitaire due au 'Fonds social Transport et Logistique' en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... la loi sur le contrat d’assurance terrestre ? ». Des mémoires complémentaires ont Ã�..., des services en matière de transport de malades et de frais de déplacement, l’a...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... » : la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport... de contrôle, ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, soit couvrant les risques de nuptialité ou de na... dans lesquelles les courses sans transport des services ambulanciers sont payées. Par cour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0084.F de Belgique, 28 juin 2010

N° C.08.0084.F. ARGENTA ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est étab... 1992 relative au contrat d'assurance terrestre. Décisions et motifs critiqués. Par confirmation... le véhicule désigné est affecté au transport rémunéré de personnes ou lorsqu'il est conditio...

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance hospitalisation sectorielle pour les ouvriers des entreprises de service réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

... 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, les ouvriers assurés disposent, en cas de perte ...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une assurance de garantie de revenus en faveur du personnel roulant des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.) (Convention...

...-secteur du transport en commun par voie terrestre. Art. 3. L'assurance de garantie de revenus rég...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

...� primaire d'incapacité de travail de l'assurance de maladie et d'invalidité, en application de la ...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Avis du Bureau de Tarification castastrophes naturelles : Annexe II. - Conditions générales. - Assurance catastrophes naturelles. - Conditions générales du Bureau de tarification 2006.

... 5. les véhicules terrestres à moteur, aériens, maritimes, lacustres et fluviiaux;. 6. les biens transportés;. 7. les biens dont la réparation des dommages ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única