assurance transport routier

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87 documents pour assurance transport routier

- Arret nº C000139F de Belgique, 16 novembre 2001
...en présence de. TRANSPORTS JEAN VINCENT, société anonyme dont le siège soc... lettre du 24 juin 1994, le courtier d'assurances Maréchal, agréé par la demanderesse, demanda à... de véhicules et en matière de transport routier, la demande introduite par le courtier auprès de ...
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier
... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduc... g) à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v...
- BOB-FR, 4 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés
...c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduct...g) à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v...
- BOB-FR, 3 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2005 et mise à jour au 13-12-2006)
... d'un navire ou d'un véhicule routier vers un wagon de chemin de fer et vice-versa, ci-a... agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération. Par la Commission :...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.
... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des condu... g) à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
...c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduct...g) à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v...
- BOB-FR, 27 avril 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1)
...Les clubs sont tenus d'étendre leur assurance contre les accidents du travail, que ce soit aupr�... d'assurance vert, la vignette (auto)routière, l'autorisation de transport, le code de la radio ...
- BOB-FR, 8 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).
... c) la conclusion des contrats d'assurance;. d) la signature de la correspondance journali�... transport, les droits d'usage du réseau routier et la taxe de circulation. § 3. L'entreprise do...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)
... générale Mobilité et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transport... routière, le nom des compagnies d'assurance couvrant la responsabilité civile résultant de l...
- BOB-FR, 28 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... "mouvements commerciaux en vrac", le transport de produits non emballés dans des conteneurs qui ... certains taux d'accise sur le gasoil routier. Art. 10. Sont abrogés :. - l'arrêté royal ...- Dispositions diverses en assurances. Art. 13. Le présent chapitre transpose notamme...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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