assurance transport maritime

• Arret nº C.10.0577.F de Cour de cassation, Belgique, 16 septembre 2011

... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. . Décisions et motifs critiqués. L'ar... titre VI - intitulé ‘Des assurances maritimes' - du même livre s'appliquent aux assurances fluv...� la réassurance ni aux assurances des transports de marchandises, assurances bagages et déménagem...

• 30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1)

... pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement d...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... droit à l'indemnisation des frais de transport et de logement conformément aux dispositions appl... et logistique bénéficie d'une assurance hospitalisation. Art. 10.1.2. A l'exception des ... de l'Administration des Affaires maritimes et de la navigation, sont applicables aux membres ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des ch... pas soumises à une contribution à l'assurance maladie invalidité (AMI) ou au fonds pour les pen..., ni de l'intervention dans les frais de transport visée à l'article XI.V.1. Par dérogation à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORDS COMMERCIAUX PLURILATERAUX. ANNEXE 4.

... a) assurance contre les risques en rapport avec:. i) le transsport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information

... 1973 portant règlement sur l'inspection maritime;. Vu l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règ... ou ne disposent pas des certificats d'assurance ou des garanties financières prévus par la légi...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire. - Marchés publics. - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances.

... pièces et des billets en vue de leur transport depuis l'institut d'émission ou entre intermédia... 81293. Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance d'autres mod...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... 5 fevrier 2007 relative à la sûreté maritime, l'article 6;. Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1...40. Certificat d'assurance ou autre garantie financière concernant la respon...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)

... des eaux soumises à une réglementation maritime, la présente Convention est également applicable... au transporteur le bénéfice de l'assurance des marchandises. 2. Nonobstant les dispositions d...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 05 Assurances - Contrats generaux. 050 - Assurances n... 342 Transport de detenus. 35 Services d'incendie et secou... 442 Navigation maritime. 443 Navigation interieure. 4...

• Legislation Consolidé
• Sección Única