assurance transport international

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... en particulier le RIC (Regolamento Internationale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internationale Ve... de contrôle, ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... à la réglementation belge, internationale ou supranationale en vigueur, ainsi que les frais ... vue de la dissolution de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

..., des services en matière de transport de malades et de frais de déplacement, l’a... droit ou avec des normes de droit international. La Cour examine d’abord les moyens relatifs ...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... du Vivier 80/82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », ... à le rejoindre ainsi que d'une assurance maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-...�tranger est en possession d'un titre de transport valable à destination d'un pays tiers, à la cond...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1)

...1° la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dom... pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement d...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation forfaitaire due au 'Fonds social Transport et Logistique' en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)

... pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activités connexe...

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... graves qui touchent la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répressio...) les montants réservés au titre de l'assurance contre les réclamations éventuelles et pour couv... d) aux difficultés de transport et aux retards dus aux délais de livraison ou à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation forfaitaire due au 'Fonds social Transport et Logistique' en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)

... pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activités connexe...

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... droit à l'indemnisation des frais de transport et de logement conformément aux dispositions appl... étrangère ou d'un organisme international, a été, à ce titre, mis à la retraite pour cau... et logistique bénéficie d'une assurance hospitalisation. Art. 10.1.2. A l'exception des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

... européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), sign... de la fabrication et du programme d'assurance qualité prévus dans le RID, dans l'ADR et dans l...

• BOB-FR, 24 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS