assurance soins de longue duree

• 5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins

... à l'aide de laquelle sont mesurées la durée et la gravité de l'autonomie réduite, telles que... d'autonomie gravement réduite de longue durée. Sous-section 1re. Attestation. Art. 32. §...

• BOB-FR, 9 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins

...1° numéro du Registre national, longueur champ 11;. 2° code de la nouvelle caisse d'assura... d'autonomie gravement réduite de longue durée. Section 1re. - Attestation. Sous-section 1re. - S...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta..., bénéficier de l'expertise et de la longue expérience des deux membres du comité de directi... qualité de mandataire spécial, pour une durée correspondant à la durée restante de leur mandat..., 5°, est publié au Moniteur belge par les soins de l'Etat belge. Dès la publication visée à l'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et effectuant éventuellement la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, ... du degré supérieur, ou bien ayant une longue pratique et expérience (4 années) dans l'industr... (indépendamment du fait que si pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécut�... lui est payée dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités.Trois jours ouvrables (ar...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... de la Commission ainsi que la durée du mandat de ses membres. Art. 18. La Commissi... de traitement chronique ou traitement de longue durée. La Commission de remboursement des médica...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... pour les contrats d'assurances d'une durée supérieure à vingt ans. En vue de vérifier la... en incapacité de travail grave ou de longue durée. Art. 72. Dans l'arrêté royal n° 38 du... la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juille...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... prévues pour le transport de passagers à longue distance et le transport de marchandises sur ce r�... exceptionnelles spécifiées pendant leur durée de service. Leurs défaillances fortuites doivent ... de contrôle, ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôl... de calcul correspondantes et visé par ses soins, précisant, s'il y a lieu, les réserves formulé...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 27 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...�pidural ou intrathécal pour analgésie de longue durée. Le plan de soin, établi par le praticien ...

• BOB-FR, 12 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...�pidural ou intrathécal pour analgésie de longue durée » est chaque fois abrogée;. 2° Au § 1er...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 28-07-2006)

... Nom Longueur Remarques. ch... de l'autonomie réduite grave et de longue durée lors de la demande de prise en charge. Section I...

• Legislation Consolidé
• Sección Única