assurance responsabilite civile professionnelle

• Directive déontologique relative à l'assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement ayant pour objet les articles 5 et 32 du code de déontologie de l'IPI.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.09.0024.N de Belgique, 3 mai 2010

... 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, dont l'intitul... en même temps une activité professionnelle tombant entièrement ou partiellement dans le cham... et de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cette dernière doit en ou...

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

...b. D'une expérience professionnelle de minimum trois ans dans le contrôle, la concept...5° Il est couvert par une assurance "Responsabilité civile professionnelle" envers le...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) Défense civile et défense pénale des dirigeants. c) Assurance et clause de garantie. 4. Définition du sinistre, de la faute professionnelle et du dommage. a) Importance de la question. b) Définition du sinistre. c) Sinistre et faute professionnelle. d) Définit...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public

...11° Il souscrit une assurance "Responsabilité civile professionnelle" envers le...

• BOB-FR, 1 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 22 AVRIL 2010. - Ordonnance « portant statut des agences de voyage » (n° A-72/1 et 2 - 2009/2010) (1)

... des qualifications professionnelles ainsi que ses modifications ultérieures;. 2° age... relatives aux couvertures d'assurance et autres moyens de protection personnelle ou colllective concernant la responsabilité professionnelle, telles que définies par le Gouve...'une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle et d'une assurance couvrant les...

• BOB-FR, 3 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

... âgée d'être couverte par une assurance en responsabilité civile. Section 2. - Règlement... la responsabilité civile professionnelle du directeur et du personnel de l'établissement. ...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1..., dans le cadre de l'activité professionnelle, autres que ceux visés au 1°;. 3° aux contrat... utilisée pour le calcul d'une responsabilité financière definitive prévue à l'article 196bis... ou forfaits dus durant une année civile qui sont portées au remboursement dans les délai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... leur vie familiale, scolaire, professionnelle ou sociale;. 3° organiser, élaborer ou collabore... de solidarité et de prise de responsabilité entre les personnes;. b) offre aux bénéficiaires... pouvoir judiciaire et les sociétés d'assurances, ainsi que l'orienter en vue d'obtenir le bénéfi... souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle;. 10° souscrire une assurance en ...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.

... chaque membre de son personnel, une assurance en responsabilité civile professionnelle. Le Gouv...

• Legislation Consolidé
• Sección Única