assurance responsabilite civile etudiant

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... détient la compétence et la responsabilité en matière d'évaluation, de validation des étud...« § 4bis. Un étudiant qui possède déjà un diplôme de la formation in... centre de formation - souscrit à une assurance responsabilité civile et assistance juridique, de...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les obligations d'un employeur

Formalités générales - II. Formalités particulières

.... Souscription d'une assurance contre les accidents de travail . L'employeur est .... Assurance responsabilité civile patronale . Par le biais de cette assurance... dans le cas d'un travailleur étudiant - de procéder à cette formalité contre un reçu...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats en matière sociale

• 18 JUILLET 2008. - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

...Ils sont initiés aux responsabilités qu'impliquent les activités des sages-femmes. . D...e) L'assurance en responsabilité civile; . f) L'encadrement des ...

• BOB-FR, 10 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2006/RG/927 de Cour d'appel, Liège, 26 mai 2008

... ou atténuer le principe de responsabilité. Partant du principe que les mêmes causes doivent... en effet que - si une compagnie d'assurance ne peut invoquer l'équité en qualité de défend...�quences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux assurés en vertu des article... la résidence principale, le logement d'étudiant et la résidence secondaire des assurés (proprié...

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

... frais liés à la rémunération des étudiants . c. les frais liés à des services ponctuels dan...o les frais d'assurance des véhicules;. o les frais d'entretien des véhi...o les assurances Responsabilité civile (RC) liées à l'organisation d'activités ...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renfor}ant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

...Ils sont initiés aux responsabilités qu'impliquent les activités des sages-femmes. D... e) L'assurance en responsabilité civile;. f) L'encadrement des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AVRIL 2009. - Décret réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants (1)

...4° disposer d'une assurance en vue de protéger la responsabilité civile et l...

• BOB-FR, 18 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 février 2008

L'a.s.b.l. "Secrétariat général de l'Enseignement catholique" est recevable à agir en annulation pour la défense de son objet social contre un arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui peut porter atteinte à la liberté d'enseignement des Hautes Écoles dont elle assure la promotion des intérêts, dès lors que l'application de cet arrêté peut aboutir à restreindre l'autonomie de ces pouvoirs organisateurs.

... pour l'organisation des stages des étudiants, d'autre part. 4. Le 17 mai 2001, le Gouvernement ... cadre, le stagiaire est sous la responsabilité du chef d'établissement. La Ministre de l'Enseign...7° Les modalités d'assurance couvrant la responsabilité civile des étudiants ...

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

... - Conditions d'agrément relatives aux assurances à contracter pour les membres affiliés et les no... d'accidents corporels et la responsabilité civile. L'assurance vaut tant à l'intérieur qu'�... sportive concernée (ou assimilée*)- Etudiant réussi à la 2ème année régent/bachelor en Edu...

• BOB-FR, 27 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

... le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant;. - Jours de séjours extérieurs :. - Nombre d'... - Autres avantages octroyés;. - Assurance loi;. - Frais de secrétariat social;. - Service..., le Secrétariat général a la responsabilité d'obtenir l'ensemble des informations nécessaires... interlocuteurs sociaux ou de la société civile. Chapitre II : Fonctionnement. Art. 26. Le Comité...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE