assurance obligatoire vehicule

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... ferroviaires privées et aux véhicules utilisés sur ces seules infrastructures, destiné... chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise et (ii) toute ... de contrôle, ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.10.0492.F de Belgique, 28 avril 2011

... loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de vvéhicules automoteurs. Décisions et motifs critiqués. Le j...

• Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique.

... 4) Assurance. S'agissant d'un véhicule à moteur au sens de ... novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

... routière, le nom des compagnies d'assurance couvrant la responsabilité civile résultant de l...3° l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicule en ...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 21/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (art. 19bis-11, § 2)

• Arret nº 2009/AM/21621 de Cour du Travail, Mons, 12 octobre 2010

...EN CAUSE DE :. LES ASSURANCES FEDERALES, Caisse commune d'assurance contre les A... le pied à terre en descendant d'un véhicule constituant un geste banal de la vie courante qui ... novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules au...

• Arret nº P.11.0024.N de Cour de cassation, Belgique, 21 juin 2011

... 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de vvéhicules automoteurs et 4, 1°, a) du contrat-type annexé ...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... des instructions au conducteur du véhicule pendant le voyage, sont punis, conformément aux d... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'ad... reprises à l'article 20 n'est obligatoire que pour les actes reçus à partir de la date vis...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 2 AOUT 2002. - Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

• BOB-FR, 30 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arret nº P.11.0626.F de Cour de cassation, Belgique, 28 septembre 2011

N° P.11.0626.F . I. ETHIAS ASSURANCES, société anonyme dont le siège est établi à L... novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs, le moyen fa...