assurance obligatoire entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement...o( le contrôle des mentions obligatoires des documents émis en exécution des contrats d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... par l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia. La Cour constitutionn..., dans le cadre de l’assurance obligatoire, d’une intervention financière majorée ...

• Liste des entreprises d'assurances (arrêtée au 31 décembre 2007) Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune

... autorisée à pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhic...

• BOB-FR, 25 mars 2008
• Avis officiels

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... collectives de travail rendues obligatoires par arrêté royal concernant l'implication des tr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 08/1790/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 avril 2012

... prestations familiales,) de chômage, d'assurance obligatoire maladie-invalidité, de pensions de re... d'existence, (de fermeture d'entreprise et) des règlements accordant des avantages sociau...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... particulier propre au personnel d'une entreprise;. 8° les travailleurs ayant droit, en qualité ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0362.N de Belgique, 19 juin 2009

... 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances ;. - article 1er de l'arrêté royal ... relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules au...

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

Le Ministre pour l'Entreprise,. La Ministre des Affaires sociales et de la Sant�... des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, in...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 40/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4233 En cause : le recours en annulation de l'article 177 (modification de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail) de la l

... par l'Union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia. La Cour constitutionnelle,..., à ses propres risques, l'assurance obligatoire des accidents du travail le respect des dispositio...

• BOB-FR, 17 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'addministration et de la direction de l'entreprise. § 6. Le titulaire du certificat ou de l'attestat... reprises à l'article 20 n'est obligatoire que pour les actes reçus à partir de la date vis...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE