assurance moto

• ARRET nº 45419 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 juin 2010

...Vous êtes conducteur de moto-taxi. Le 25 février 2009 vous avez participé à ...S’agissant de votre assurance moto, ce document indique que vous avez souscrit �...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et effectuant éventuellement la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, ... le moyen de déplacement utilisé (auto, moto, bicyclette, etc.). Art. 32. L'indemnité forfaita...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2002/RG/165 de Cour d'appel, Mons, 12 mai 2005

... sous la dénomination « Bureau d'assurances .. », domicilié à, inscrit au registre de comme...�judice qu'il a subi à la suite du vol d'une moto Harley Davidson à Paris le 4 septembre 1998;. Att...

• Arret nº P011190F de Belgique, 16 janvier 2002

... loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v... de Guy C., qui souhaitait faire assurer sa moto de marque Ducati, C. D., courtier auprès de la co...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 avril 2004

Les informations figurant dans le dossier administratif soumis au Conseil d'Etat et se limitant à une note de deux pages intitulée "antwoorddocument\

... un acte de naissance, une facture d'achat de moto, une attestation d'assurance automobile, deux vign...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... pas soumises à une contribution à l'assurance maladie invalidité (AMI) ou au fonds pour les pen... leur service avec une motocyclette de service au sein du corps opérationnel d'un cor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport (1)

... minimale s'applique à l'exclusion de l'assurance omnium éventuellement mise à disposition par l'e... service commandé, utilisent un vélo, une moto ou un vélomoteur, l'employeur paie une indemnité...

• BOB-FR, 6 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 12531A93 de Tribunal de première instance, Bruxelles, 5 décembre 1996

...6. (cfr. FONTAINE, Dt des assurances, 2e édit. 1995 n° 852 p. 423);. Attendu toutefoi...- une moto de location immatriculée POK 113, conduite par Mo...

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... centre de formation - souscrit à une assurance responsabilité civile et assistance juridique, de...�placements en faisant appel à leur voiture, moto ou scooter personnel ont droit à une indemnité k...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2010/RG/125 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2011

... fille mineure d'âge Manon un contrat d'assurance hospitalisation « Frais médicaux - plan IS 2000 ... 20 février 2007 au 9 mars 2007 (accident de moto). . Par courrier du 23 mars 2007 adressé à P.D.,...