assurance maritime maroc

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

... la mer territoriale ainsi que les zones maritimes et les espaces aériens sur lesquels, en conformit... du présent article, une entreprise d'assurance d'un Etat contractant est considérée, sauf en ma...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

... accord, le secteur des transports maritimes internationaux en vue de recommander les mesures d..., de la métrologie, de la gestion et l'assurance de la qualite, et de l'évaluation de la conformit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

... accord, le secteur des transports maritimes internationaux en vue de recommander les mesures d..., de la métrologie, de la gestion et l'assurance de la qualité, et de l'évaluation de la conformi...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... et au développement du commerce maritime ACP, les parties contractantes peuvent, dans le ca...) les montants réservés au titre de l'assurance contre les réclamations éventuelles et pour couv...- Afrique :. Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

... de Luxembourg ainsi que les zones maritimes, c'est à dire; les zones marines et sous marines ... ses pertes en exécution d'une police d'assurance ou de la garantie prévue à l'article 7 du prése...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, M...58. Quote-part maritime. 59. Frais de transport aérien. 60. Exemption de ... les colis peuvent être échangés avec assurance du contenu pour la valeur déclarée par l'expédi...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

... Art. 23. Assurance de la qualité. Chaque Partie contractante prend... droits et des libertés de navigation maritime, fluviale et aérienne, tels qu'ils sont prévus p... Maroc 29 septembre 1997 23 juillet 1999 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...34. Quotes-parts territoriales et maritimes des colis postaux. 35. Pouvoir du Conseil d'exploi..., à l'exception de la taxe d'assurance. 1.5 Les montants de l'indemnité à payer ne peuv..., Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. (NOTE : dénoncée par la Belgique avec effet le 06-10-1999; M.B. 16-03-1999, p. 8418; modifications par 1992-11-27/39 inopérantes, vu la date d'entrée en vigueur.)

... consultative de la navigation maritime. Art. 2. (Voir NOTE sous TITRE.) La présente Co..., ou toute personne qui lui fournit l'assurance ou autre garantie financière a, à la suite de l'... . Maroc 11.04.1974 (A) 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997.

... dans les transports aériens et maritimes, en passant par l'intermédiaire de l'Organisation... la mise en place du financement, l'assurance et le transfert de technologies. Art. 4. 1. Tout... MAROC 25...

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