assurance maritime et transport

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... droit à l'indemnisation des frais de transport et de logement conformément aux dispositions appl... et logistique bénéficie d'une assurance hospitalisation. Art. 10.1.2. A l'exception des ... de l'Administration des Affaires maritimes et de la navigation, sont applicables aux membres ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1)

... pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement d...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des ch... pas soumises à une contribution à l'assurance maladie invalidité (AMI) ou au fonds pour les pen..., ni de l'intervention dans les frais de transport visée à l'article XI.V.1. Par dérogation à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0577.F de Cour de cassation, Belgique, 16 septembre 2011

... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. . Décisions et motifs critiqués. L'ar... titre VI - intitulé ‘Des assurances maritimes' - du même livre s'appliquent aux assurances fluv...� la réassurance ni aux assurances des transports de marchandises, assurances bagages et déménagem...

• Circulaire. - Marchés publics. - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances.

... pièces et des billets en vue de leur transport depuis l'institut d'émission ou entre intermédia... 81293. Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance d'autres mod...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information

... 1973 portant règlement sur l'inspection maritime;. Vu l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règ... ou ne disposent pas des certificats d'assurance ou des garanties financières prévus par la légi...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... le stage prévu dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite, sec... doit être effectué par le moyen de transport le moins onereux. Art. 373. Le ministre fonction..., diplôme ou brevet d'enseignement maritime du cycle supérieur,. 2) diplôme de géomètre-...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... 5 fevrier 2007 relative à la sûreté maritime, l'article 6;. Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1...40. Certificat d'assurance ou autre garantie financière concernant la respon...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993.

... de réparation d'autres matériels de transport. Art. M2. A.2. Services de transports terrestres... assurés par des véhicules de transport maritime et aérien sont rangés respectivement dans la sou...Services financiers. A) services d'assurances. B) services bancaires et d'investissement (12)....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE 2 : en ce qui concerne les modifications apportées par l'AR 2005-11-21/36, Les dispositions du Titre Ier et du titre II, chapitre Ier, s'appliquent aux entreprises soumises à l'AR 2005-11-21/36 à partir de l'exercice qui commence,...

... l'exclusion de la responsabilité du transporteur. Ce représentant chargé du règlement des sinist... - assurances aviation, maritime et transport (4, 5, 6, 7, 11 et 12);. - responsa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única