Assurance maritime

• Arret nº C.10.0577.F de Cour de cassation, Belgique, 16 septembre 2011

... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. . Décisions et motifs critiqués. L'ar... titre VI - intitulé ‘Des assurances maritimes' - du même livre s'appliquent aux assurances fluv...

• Quel aléa pour l'assurance-vie ?

... contrats conclus dans le cadre du droit maritime. Ce texte ne concerne donc pas les contrats d'assu...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-9, Septembre 2009

• Arret nº 2002/RG/1095 de Cour d'appel, Mons, 6 septembre 2007

... encore dénommée AG 1824, compagnie d'assurances, dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, ...11. COMPAGNIE D'ASSURANCE MARITIME ET TERRESTRE, en abrégé C.A.M.A.T.), société d...

• 30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1)

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire. - Marchés publics. - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances.

... 81293. Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance d'autres mod...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.

... au mieux les droits des preneurs d'assurance et des assurés en exerçant le contrôle des orga... - les primes des armateurs de la pêche maritime;. - les cotisations dues par les employeurs en d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

... de crédit, l'assureur qui offre une assurance-paiement, etc . Notez qu'il existe des lois partic... qui désigne le navire et paye le fret maritime. L'incoterm FAS n'est, bien entendu, valable que p...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 2006 portant instauration d'un régime de pension sectoriel en faveur des ouvriers occupés dans les entrepôts (1)

...2. La technique d'assurance appliquée pour le financement de la garantie vie ...

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE DE SECOURS ET DE PREVOYANCE EN FAVEUR DES MARINS. - 2006 - 2008.

... en 1845 sous la forme d'une caisse d'assurance sociale, s'est développée en une institution de ... relative au contrat d'engagement maritime cadre dans le droit maritime. En sa qualité d'i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 45242 Autres travaux maritimes et fluviaux. 4524201 la construction de ports (... 66 ASSURANCE. 660 Assurance. 6601 Assurances Vie. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única