assurance maladie quebec

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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

Les allocations de maladie

La distinction est encore plus ténue entre les conjoints séparés de fait et les conjoints divorcés en ce qui concerne les allocations de maladie. Les bénéficiaires d'allocations de ......famille, à savoir : - les cohabitants avec charge de famille (autrefois appelés chefs de ménage); - les isolés; Les allocations de maladie sont calculées sur un salaire brut maximum de 2....

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Articles de droit fiscal - Num. 2003-6, Juin 2003

L'indemnité réparant un dommage physique en éxécution d'un contrat d'assurance collectif est non-imposable

... physique perçues en exécution d'un contrat d'assurance collectif. Pour rappel, l'indemnité ...... L'administration fiscale soutenait que l'indemnité payée en vertu d'un contrat d'assurance collective conclu par l'employeur d'un l'assuré ...

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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

La taxe annuelle sur les contrats d'assurance

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

Tout engagement de pension du deuxième pilier est en principe soumis à la taxe annuelle sur les contrats d'assurance, calculée sur les cotisations patronales et ...... de pension exécutés par les entreprises d'assurances et les organismes de pension visés dans la loi ...

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La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer - (02 December 2009)

Les autres intervenants de la gestion des débiteurs

Olivier Vincent - Coach pour PME et indépendants

A. L'avocat. 1. Qui est est-il ?. 2. Avantages. 3. Inconvénients. 4. Combien cela coûte coûte-t-il ?. B. L'huissier de justice. 1. Qui est est-il ?. 2. Quels sont ses domaines d'intervention ?. 3. Avantages. 4. Inconvénients. 5. Coûts. C. La société de recouvrement. 1. Avantages des cabinets de recouvrement. 2. Inconvénients. D. Le factoring (ou affacturage). 1. Petit rappel : comment cela fonctionne fonctionne-t-il ?. 2. Le factoring « moderne ». 3....

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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Philippe Jehasse

1. Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) D&e...

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Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

Les solutions légales, et les autres...

Pierre Jammar

Principes. Les conflits en cause. Le Juge de Paix.L’avocat .L’arbitrage. La médiation. L'huissier de Justice. La procédure judiciaire. La conciliation. La comparution volontaire. La requête. La procédure contentieuse. Le prix. L’appel du jugement. Les frais de justice. Qui perd paie. La saisie-gagerie. Le privilège du Bailleur.L’exception d’inexécution .La résiliation judiciaire pour manquements graves.L’expulsion.L’expulsion forcée accomplie par moi-même.Changer la serrure L’assurance contre...

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La faillite - (17 Juillet 2008)

Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. Le dessaisissement A. Le principe B. Les exceptions au dessaisissement de plein droit du failli a. Les biens insaisissables en vertu du Code judiciaire b. Les revenus insaisissables c. Les indemnités versées au failli en réparation d'un préjudice lié à sa personne et causé par un acte illicite 2. Les effets de la faillite pour le conjoint A. La situation des cohabitants légaux B. Les pouvoirs de gestion du conjoint du failli C. Le patrimoine propre du conjoint du failli D. La séparation...

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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

Les différents types de polices d'assurance

A. La RC familiale. B. L'assurance incendie. C. L'assurance auto. D. L'assurance vie.

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Articles de droit fiscal - Num. 2002-3, Mars 2002

Assurance-Pension: La loi belge viole des conventions internationales

Jusqu'il y a peu, la France ne taxait pas les sommes que perçoivent ses résidents en exécution de contrats d'assurance-vie ou d'engagements contractuels de versement d'......, laquelle avait de son côté souscrit une assurance dirigeant d'entreprises pour faire face à cette ...