Assurance libre

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1.441 documents pour Assurance libre

- Arrêté royal réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Jugement nº 09/744/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 juin 2011
...CONTRE : PARTENA MUTUALITE LIBRE, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Bou...(avocat) contracté le 24 août 1988 une assurance HOSPITALIA pour elle et sa fille aînée, via Part...
- Arrêté royal portant création au sein du Fonds des maladies professionnelles, d'un Comité technique, chargé d'étudier l'organisation et le fonctionnement de l'assurance libre contre les maladies professionnelles.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011
Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

...�Â« Union nationale des MutualitÃ©s libres Â», dont le siÃ¨ge est Ã©tabli Ã 1150 Bru...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta... aux articles 50-62 de la loi (succursale ou libre prestation des services) appartient à la seule Ba...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 décembre 2008
L'arrêté royal du 30 septembre 1992 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en cas de recours prévu par l'article 68 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités ne prévoit, pour aucune des parties, afin de répondre à l'objectif de célérité que traduit l'article 68 précité, la faculté d'introduire un mémoire après le rapport de l'auditeur. Partant lorsqu'un tel rapport est déposé, de surcroît, la veille de l'audience en méconnaissance du principe du contradictoire, il doit être écarté des débats.

...1. l'Union nationale des mutualités libres, . 2. la société mutualiste MUTUELLE ENTRAIDE . ... dans les cotisations de services de l'assurance libre et complémentaire sans opérer de distincti...
- Arrêté royal réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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