assurance insurance

• Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des conditions générales et du tarif de l'assurance solde restant dû proposée par la ' Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen ' en tant qu'agent pour la société d'assurance agréée Dexia Insurance Belgium SA (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des conditions générales et du tarif de l'assurance solde restant dû proposée par la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » en tant qu'agent pour la société d'assurance agréée Dexia Insurance Belgium SA

• BOB-FR, 6 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 61/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Code civil (art. 1453, 1466 et 1475 et suivants)

... de Michel Huwaert contre la SA « AG Insurance » (anciennement « Fortis Insurance Belgium »), ...

• 1er MARS 1999. - Arrêté royal portant retrait à la demande de la Société anonyme de droit anglais « Norwich Union Fire Insurance Society Limited » de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

• BOB-FR, 17 juillet 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 13 MAART 2011. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 november 2009, gesloten in het Paritair Comité voor de notarisbedienden, betreffende het aanvullend pensioen voor de notarisbedienden gefinancierd door middel van kapitalisatie (1)

... aan de pensioeninstelling AG Insurance (voorheen Fortis Insurance Belgium), verzekeringso... Garantie exonération des primes de l'assurance de groupe vie et décès1) en cas de maladieCouver...

• BOB-NL, 4 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l... confiée à l'organisme de pension AG Insurance (anciennement Fortis Insurance Belgium), entrepris...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.07.0242.F de Belgique, 13 novembre 2009

N° C.07.0242.F. AGF BELGIUM INSURANCE, société anonyme dont le siège social est étab... Co concernant les polices collectives d'assurance ‘soins de santé', toutes les correspondances é...

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

...La compagnie d'assurances AG Insurance SA boulevard Emile Jacqmain, 53, 1000 Bruxelles. ....

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules (SPRL RAYANE AND PARTNERS plaquettes nos 1915, 2159 et 2683)

... lequel un seul des deux contrats d'assurance litigieux aurait été remplacé par un autre d'au... émanant de "AGF ASSUBEL - AGF BELGIUM INSURANCE" produits par la société exploitante), deux cont...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance hospitalisation sectorielle pour les ouvriers des entreprises de service réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

... à la compagnie d'assurances AG Insurance sa, boulevard Emile Jacqmain 53 B, 1000 Bruxelles,...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE