assurance indemnites journalieres

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

...Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo... gère et coordonne les activités journalières. 8° Personnel auxiliaire : toute personne qui n'e...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et effectuant éventuellement la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, ...- Salaires, conditions spéciales et indemnités. Section 1re. - Salaires. Art. 6. Les barèmes de ... prestées au-delà des limites journalières et hebdomadaires du travail fixées au niveau de l...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 1991/RG/26387 de Cour d'appel, Liège, 9 février 2009

... versés après cette date au titre d'indemnités journalières en considérant que son seuil d'inte....395,82 euros versée par la compagnie d'assurance de D. C. le 6 avril 1987 à l'UNMS ce qui laisse u...

• 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 28, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...2° le service "indemnités journalières" : le service organisé en applicati...4° le service "assurance soins" : le service organisé en application des a...

• BOB-FR, 20 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1)

...Art. 6. Indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire. §... application de la réglementation sur l'assurance-chômage. § 2. Le montant de l'indemnité complé...- bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie-invalidité;. - avoir respe...

• BOB-FR, 27 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...-droits après déduction des frais et indemnités éventuellement dus en vertu du contrat. . e) Les ... DES SOINS, AINSI QUE D'ACTIVITES JOURNALIERES ET CONSIGNES DE COMPORTEMENT . 1. LES REPAS . a) L... ne sont pas réglés par le biais de l'assurance-maladie belge; . c. le solde éventuel en faveur d...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº C.07.0531.N de Belgique, 22 septembre 2008

... de la loi du 9 août 1963 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo..., étant entendu que les indemnités journalières déjà payées à E.B. par (la défenderesse) à c...

• 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 6 de l'accord national 2003-2004 du 13 mai 2003 (1)

...d'octroi et de versement. Art. 6. Indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire. §... application de la réglementation sur l'assurance chômage. § 2. A partir du 1er janvier 2004, le m...- bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie-invalidité;. - avoir respe...

• BOB-FR, 17 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 09/641/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 20 décembre 2011

...INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE INVALIDITE, en abrégé INAMI, dont le si�...à rembourser à l'UNMS les indemnités de l'assurance maladie invalidité indûment perç... d'exclusion de 90 indemnités journalières ;. - ordonne la réouverture des débats à l'audi...

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et à la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 (1)

.... Art. 6. Indemnités complémentaires de chômage payées par l'employe... à temps partiel, les indemnités journalières sont attribuées au prorata. . Art. 9. Les indemni...- assurance hospitalisation extra légale;. - toutes autres as...

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE