assurance health

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91 documents pour assurance health

- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... établie sous la responsabilité du World Health Organisations Collaborating Center for Drug Statis...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 JUIN 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.)
... 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYST... de gestion de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, pour l'année budgétaire 201...
- BOB-FR, 25 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêt nº 70001 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 novembre 2011
... sociale en Arménie qui couvre le assurances sociales (assurance maladie et maternité, vieille... à un rapport international de 2006 « Health system in transition ». pour soutenir que même s...

- 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.)
... 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYST...'administration de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité - secteur des soins de santé,...
- BOB-FR, 12 octobre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les...
... et au Royaume-Uni, dénommée " permanent health insurance " (assurance maladie, à long terme, non...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
... de données et des rôles respectifs de e-health et Carenet/MyCarenet. Ces points sensibles sont tr...
- BOB-FR, 18 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 9 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (1) (2)
... professionnels dispensés conformément au Health Insurance Act 1973;. (b) les services hospitaliers...
- BOB-FR, 21 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques.
... 2262-376 BECOZYME nf Bayer HealthCare film omhulde tabl. 60. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MAI 2006. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005 (1) (2)
... Japanese pension systems and the Japanese health insurance systems specified in paragraph 2 of Arti... de pensions japonais et aux régimes d'assurance santé japonais, visés à l'article 2, paragraphe...
- BOB-FR, 3 novembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.
...) L'Enquête de santé par interview (HIS - Health Interview Survey). c) Les données SIPES (HBSC).... e) développer des procédures d'assurance de qualité;. f) augmenter les compétences et l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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