assurance dommages ouvrages particuliers

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... o dont ménages et particuliers. o dont entreprises (y compris entreprises publiq... - dont primes d'assurances. - dont énergie. o dont électricité. o dont ... o dont bâtiments neufs et ouvrages de construction . o dont bâtiments existants. o... - dont indemnités d'assurances-dommages perçues. - dont autres. - Produits financiers. ...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... seraient du reste entre les mains de particuliers et d’entreprises de construction étrangers... pour une partie qui réalise les ouvrages de demander une contrepartie à des tiers pour l... d’indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale;. 4° ... financière ou de souscrire une assurance auprès d’un prestataire ou d’un organ...

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

...o En Belgique. - Ménages et particuliers. - Entreprises (y compris entreprises publiques). ...- Primes d'assurance-dommages. - Dont paiements à des agences de trava...o Terrains. o Bâtiments neufs et ouvrages de construction. o Terrains bâtis et bâtiments e...

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... L'arrêt des comptes particuliers et des documents comptables à tenir appartient à... 05 Assurances - Contrats generaux. 050 - Assurances n... 841 Reparations de dommages aux personnes. 842 Immigration et emigr... 225 DE 91 Ouvrages d'art, prix d'achat et gros entretien. 225 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/788 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 décembre 2008

...29. La SCRL LES ASSURANCES DU NOTARIAT, dont le siège social est établi à ... aux opérations de réception des ouvrages (provisoire et définitive) + réception provisoir... 2006, de 1.055.966,07 euro , à titre de dommages et intérêts à majorer des intérêts « judicia... vise qu'à préserver ses intérêts particuliers, elle peut également ne pas l'invoquer et donc y ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... une attention spéciale aux besoins particuliers des organismes des Etats ACP les moins développé...) les montants réservés au titre de l'assurance contre les réclamations éventuelles et pour couv...Matières textiles et ouvrages en ces matières de la section XI. . Pour la consu... des forêts tropicales ayant subi des dommages, compte tenu du besoin et de l'intérêt des popul...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

... en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il y a lieu, en cas d'inexécution d..., sont soumis à des règlements particuliers. CHAPITRE II. - DU LOUAGE DES CHOSES. Art. 171... 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. SECTION I. - DU ... Tels sont :. Le contrat d'assurance,. Le prêt à grosse aventure,. Le jeu et le p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... ouvrages de tonnellerie en bois. 2040004 la fabrication ... la location des chambres par des particuliers (avec ou sans. fourniture de repas), l... 66 ASSURANCE. 660 Assurance. 6601 Assurances Vie. ... dommages aux biens. 6603105 les activites d'assurances c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... - toutes les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies par lesdits ... qu'elle adoptera, sauf si la menace de dommages irréparables nécessite de prendre des mesures d'... des informations sur certains cas particuliers d'aide publique. Chaque partie veillera à ce qu... 3926 Autres ouvrages en matieres plastiques et ouvrages en. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... - toutes les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies par lesdits ... qu'elle adoptera, sauf si la menace de dommages irréparables nécessite de prendre des mesures d'... des informations sur certains cas particuliers d'aide publique. 6. La Croatie établit un inven... 4406.909 - - - autres. 44.18 Ouvrages de menuiserie et pieces de charpente pour construc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única