assurance dommages aux biens

• 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire

...CHAPITRE IV. - Assurance. Art. 9. § 1er. L'assurance, mentionnée à l'art... de l'organisation pour des dommages qui ont été causés à des tiers, y compris à d...� les dommages corporels et les dommages aux biens, des dommages subis par des bénévoles en cas d'a...

• BOB-FR, 19 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta... 2007 relative a l'assurance contre les dommages causes par le terrorisme (articles 256 à 259). Le... l'indemnité payable aux propriétaires des biens ou aux titulaires des droits faisant l'objet de l'...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2009/RG/644 de Cour d'appel, Liège, 29 mars 2010

...AXA BELGIUM, la s.c.r.l. P&V ASSURANCES, la s.a. GENERALI BELGIUM, la s.a. de droit hollan... du Code civil les assurés en raison des dommages causés au maître de l'ouvrage ou à des tiers, d... leurs conséquences causés .(..) E) aux biens avoisinants pour lesquels il n'a pas été remis �...

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, constitué par l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

... (dommages à des personnes, dommages aux biens, dommages corporels, dommages matériels, dommages...

• BOB-FR, 12 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé (TRADUCTION).

... CHAPITRE III. - Assurance. Art. 7. § 1er. L'assurance, mentionnée à l'a... de l'organisation pour des dommages qui ont été causés à des tiers, y compris à d...� les dommages corporels et les dommages aux biens, des dommages subis par des bénévoles en cas d'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé

...CHAPITRE III. - Assurance. Art. 7. § 1er. L'assurance, mentionnée à l'art... de l'organisation pour des dommages qui ont été causés à des tiers, y compris à d...� les dommages corporels et les dommages aux biens, des dommages subis par des bénévoles en cas d'a...

• BOB-FR, 22 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

...�©néral et celle du droit au respect des biens. Les requérantes soutiennent que si le pouvoir ... une décision ou à lui payer des dommages et intérêts (éventuellement à titre pr...

• Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée - Décision n° 2007-C/C-22-AUD du 28 août 2007. - Affaire CONC-C/C-07/0022 : P&V ASSURANCES/ING INSURANCE. - Loi sur la protection de la c

..., maladie, automobile, incendie et autres dommages aux biens, RC générale) que dans le secteur de l...

• BOB-FR, 18 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 5 juin 2007, est accord

...- "Autres dommages aux biens" (branche 9);. - "R.C. véhicules terres...

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Avis officiels

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l... sont séparés juridiquement de corps et de biens;. - une requête a été introduite au tribunal af... 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme. A cet effet, AG Insuran...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE