Assurance contre l incendie

• 4 JUILLET 2004. - 1. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples, 2. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée

• BOB-FR, 22 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er FEVRIER 1988. - Arrêté royal réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les droits et les obligations

Le droit au logement .Les obligations du bailleur.La garantie du fait personnel .La garantie contre les troubles de droit.Peut-il faire ce qu'il veut ou recevoir qui il veut dans le logement ?Puis-je venir visiter ou contrôler mon bien quand je veux ? Et en cas d'urgence ? L'assurance incendie de mon logement.La clause d'abandon de recours

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêté royal réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples. (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 31-12-1992 en mise à jour au 22-07-2004).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 61/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Code civil (art. 1453, 1466 et 1475 et suivants)

... 22 avril 2010 en cause de Michel Huwaert contre la SA « AG Insurance » (anciennement « Fortis I...

• Arrêté royal rectifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples, modifié par l'arrêté royal du 16 janvier 1995.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBER 2007. - Koninklijk besluit tot regeling van de verlening van de concessie tot exploitatie van een goed, eigendom van de Staat en beheerd door de Regie der Gebouwen, aan de VZW « Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne »

..., tenu de produire un contrat d'assurance de responsabilité dont il devra ressortir que le ..., tenu de produire un contrat d'assurance contre l'incendie dont il devra ressortir que le bien fai...

• BOB-NL, 22 avril 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Extrait de l'arrêt n° 39/2007 du 15 mars 2007 Numéro du rôle : 3960 En cause : le recours en annulation de la loi du 17 septembre 2005 « modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la

... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à... par les assureurs proposant une assurance contre l'incendie pour les biens assurés situés dans un...

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº C980378N de Belgique, 29 juin 2001

....98.0378.N ROYALE BELGE, société anonyme, contre P. M. LA COUR, Ouï Madame le conseiller Bourgeois... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, 9 de la loi du 11 juin 1874 sur les ass...