assurance automobile en ligne

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... éléments de rémunération qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la pension. Lesdits é... b), 2° et 3° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo... 9. Les parcours effectués en automobile ne peuvent donner droit à aucune indemnité; tous...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 108/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (art. 41)

... automoteurs (ci-après : « loi RC-automobile ») pour réclamer le remboursement de ses dÃ... ascendants, le conjoint et les alliés en ligne directe de l’assuré, ni contre les personn...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... IV.I.58, dont les candidats entrent en ligne de compte pour un emploi vacant, la liste des cand... et logistique bénéficie d'une assurance hospitalisation. Art. 10.1.2. A l'exception des ... des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit effectuent réguliè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services (1)

... rémunération avait été due, entre en ligne de compte pour le calcul de la partie variable de ... kilomètres parcourus en véhicule automobile dans le cadre du service, les travailleurs de base...Dans cette indemnité kilométrique, l'assurance tous risques éventuellement mise à disposition p...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.10.0492.F de Belgique, 28 avril 2011

...FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noo... loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v... (bande de droite), à environ 30 cm de la ligne discontinue. J'ai freiné à fond en appuyant sur ...

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... 3) un système d'enregistrement en ligne des implants et des dispositifs médicaux invasifs... civile en matière de véhicules automobiles. Le contrôle de l'assujettissement consiste en ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... 3.2.2. L'accueil social de première ligne. L'action sociale constitue un des volets essent... bonne, à cause de la forte pression automobile. Les infrastructures et les espaces publics où fa... Le secteur des banques et assurances reste, lui aussi, fort développé à Bruxelles et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale

..., à l'expiration du stage, n'entre pas en ligne de compte pour une nomination à titre définitif ... qui utilise son propre véhicule automobile pour les voyages de service, a droit à une indemn...Section II. - L'assurance hospitalisation. Art. 160. § 1er. Les administrat...

• BOB-FR, 24 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive.

... sont payées par page de trente lignes comportant soixante caractères, espaces compris. ... la saisie d'un véhicule pour défaut d'assurance se prolonge plus de trente jours, le procès-verba... et de gardiennage de véhicules automobiles, les autorités judiciaires ne peuvent requérir q...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 190/2009 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2009

Loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (art. 14bis, § 3)

...�« Ethias » contre la SA « Dexia Assurances Belgique », dont l’expédition est parve... et contre le Fonds commun de garantie automobile (visé à l’article 80 de la loi du 9 jui... remplir certaines conditions pour entrer en ligne de compte. A.7. Le Conseil des ministres répond...