assurance automobile axa

• Arret nº P020875F de Belgique, 27 novembre 2002

...I. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noo...4. NATIONALE SUISSE ASSURANCES, société anonyme dont le siège est établi à B...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... et logistique bénéficie d'une assurance hospitalisation. Art. 10.1.2. A l'exception des ... des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit effectuent réguliè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 99-AR-2615 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2002

... 2 mai 1996 en exécution d'un contrat d'assurance souscrit par X., ici appelant, auprès de la Royal... l'appelant dont le contrat d'assurance automobile souscrit auprès la compagnie Josi avait été ré...

• Arret nº C.05.0564.N de Belgique, 2 avril 2007

...FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, association d'assurance mutuelle,. Me Huguette Ge...

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

... relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou coll...'administration du contrôle technique automobile (« kontrolní technik STK »), personne âgée d'...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Arret nº C.09.0228.F de Cour de cassation, Belgique, 23 janvier 2012

...6. LES ASSURANCES FÉDÉRALES, caisse commune d'assurances contre le..., assureur de la responsabilité civile automobile de monsieur B. plutôt que son assureur de respons...

• Arret nº C.10.0651.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012

...- article 25, 3°, b), du contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v... de la responsabilité civile automobile couvre un véhicule déterminé et non une personn...

• Arret nº C.08.0168.F de Belgique, 2 octobre 2009

...3. MERCATOR ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est étab...'assurance de la responsabilité civile automobile litigieux (omission ou inexactitude intentionnelle...

• Arret nº 147/2001 de Cour Constitutionnelle, 20 novembre 2001

Loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (art. 4, § 1er, avant son abrogation par la loi du 21 novembre 1989)

...automobile qu'il a lui-même contractée. Le preneur d'assura...

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou coll...'administration du contrôle technique automobile (" kontrolni technik STK "), personne âgée d'au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única