Assurance automobile

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482 documents pour Assurance automobile

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.06.0003.N de Belgique, 9 mars 2007
... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;. - article 16, alinéa 2, de la loi du...Il est établi qu'une assurance automobile obligatoire a été conclue auprès de la (demande...
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assurance responsabilité et protection juridique des bourgmestres, des membres des collèges communaux et des membres des collèges provinciaux.
... d'un dommage couvert par l'assurance automobile obligatoire n'entre pas dans le champ d'applicatio...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Extrait de l'arrêt n° 8/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4406 En cause : le recours en annulation de la section 4 (« Paiement et clef de répartition ») du chapitre VI de la loi du 15 mai 200
..., introduit par l'entreprise mutuelle d'assurances « Association Mutuelle Médicale d'Assurances ».... de ce qui existe pour le secteur automobile » (ibid., p. 11). B.2.2. Pour ce qui concerne les...
- BOB-FR, 9 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assurance responsabilité et protection juridique des bourgmestres, des membres des collèges communaux et des membres des collèges provinciaux.
... d'un dommage couvert par l'assurance automobile obligatoire n'entre pas dans le champ d'applicatio...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 59112 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... 2009, une copie d'une attestation d'assurance automobil et une lettre de son cousin, datée du 8... qu'à part la copie de l'assurance automobile de celle-ci, qui n'es pas de nature à démontrer ...
- Arret nº 108/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011
Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (art. 41)

... automoteurs (ci-aprÃ¨s : Â« loi RC-automobile Â») pour rÃ©clamer le remboursement de ses dÃ...
- Arret nº C.11.0149.F de Cour de cassation, Belgique, 6 février 2012
... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;. - articles 26 et 27, 6°, de l'arrêt... des effets en matière d'assurance automobile, y compris le risque du vol du véhicule ;. Qu'il ...
- 26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant approbation des statuts du Fonds commun de Garantie automobile et de ceux du Bureau belge des Assureurs automobiles
... loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de v...
- BOB-FR, 10 mars 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
... doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les a...3° la police d'assurance mentionnant que :. a) la responsabilité civile de...
- BOB-FR, 3 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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