assurance auto

• Les différents types de polices d'assurance

La RC familiale. B. L'assurance incendie. C. L'assurance auto. D. L'assurance vie.

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Divorce et assurances

• Introduction

De nombreuses assurances sont souscrites au cours du mariage. Lorsque l'un des deux conjoints quitte le domicile conjugal, de nombreuses conséquences peuvent en résulter sur le plan des assurances qui ont été souscrites. Il est dès lors souhaitable, lors de chaque modification de la situation de famille, d'examiner les polices d'assurances dans la mesure où elles sont souvent liées à la situation familiale. Nous examinerons ci-après ce qui se produit lors du versement du capital d'une assurance groupe ou d'une assurance vie souscrite au cours du mariage. Nous évoquerons également les assurances suivantes : - RC familiale; - assurance incendie; - assurance auto; - assur...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Divorce et assurances

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1)

... actes autres que ceux pratiqués ou autorisés par les médecins du club ou les spécialistes ext...Les clubs sont tenus d'étendre leur assurance contre les accidents du travail, que ce soit aupr�...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 3959/07 de Cour du Travail, Liège (Neufchâteau), 27 février 2008

... de courtage et les agences d'assurances. Le 17 novembre 2005, la société lui notifie son... à l'annulation de sa police d'assurance « auto » par la compagnie d'assurances Generali à la da...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...2) un travail d'exécution autonome, diversifié, exigeant habituellement de l'initiat... et effectuant éventuellement la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.08.0234.F de Belgique, 5 mars 2010

... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;. - article 16, alinéa 2, de la loi du... en matière de véhicules automoteurs dans sa version antérieure à la loi du 22 août ...

• Check-list

.... 4. Assurance auto . Prendre contact avec l'assureur; voir page 199....

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Divorce et assurances

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 2009

Lorsque la décision attaquée retirant un agrément et une autorisation d'exercer la fonction de directeur d'auto-école de conduite et de dispenser des cours pendant un an a, en raison des termes utilisés, affecté la réputation professionnelle du directeur concerné, celui-ci peut faire valoir un intérêt moral à en demander l'annulation.

... qualité de gérant) à la compagnie d'assurances «ZURICH» que le preneur d'assurance - la SCRL «...

• Acte d'approbation d'un transfert entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 janvier 2008, est appro

... contrats d'assurance protection juridique « Auto Actel » de l'entreprise « Arag » (code administ...

• BOB-FR, 7 février 2008
• Avis officiels

• Arret nº 103/2009 de Cour Constitutionnelle, 18 juin 2009

Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière d'assurance

... Cour de justice, la Commission est une autorité politique : dès lors, les procédures introduites...