assurance accident suisse

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... réacteurs en exploitation ainsi que de la Suisse. Ce groupement trouve son origine dans les program... des centrales à faire face à des accidents « hors conception », c'est-à-dire aux accidents..., les ressources, les processus et l'assurance de la qualité. L'objectif principal du système d...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail des travailleurs salariés.

... Art. N. Annexe : Liste des caisses d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés ...Société Suisse d'Assurance contre les Accidents, à Winterthur;44...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.

... la rétrocession des cotisations à l'assurance chômage sont réglées dans le Protocole à l'ann... travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage inv...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 94/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 juin 2009

Code judiciaire (art. 579, 1°)

... de Tim Sannen contre la Société de droit suisse « Zurich » et la SA « Vivium », dont l'expédi... réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents sur le chemin du trava... litiges en matière d'application d'une assurance contre les accidents qui doit être conclue avec u...

• Arret nº 8782/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 5 janvier 2010

... sociale des travailleurs salariés - Assurance soins de santé - Fonds spécial de solidarité - ...-après la 3e intimée, est victime d'un accident lors du cours de gymnastique, accident dont les s�... la douleur multidisciplinaire de Genève (Suisse) pour une durée prévue au départ pour une semai...

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... européen ou de la Confédération suisse;. 2° être d'une conduite répondant aux exigen... 2° avoir été victime d'un accident du travail et fournir une attestation délivrée p... le stage prévu dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 octobre 2002

L'action pénale ne suspend l'action disciplinaire que si une disposition législative ou réglementaire expresse le prescrit.

... chez Me Etienne ROYEN, avocat, rue de Suisse 39/6 et 14. 1060 Bruxelles, contre : l'Agence rég... 2000, il déclare avoir provoqué un accident en heurtant un véhicule lors d'une marche arrièr...BEX, du service des assurances, transmet une note à A. JACQUES, du service des r...

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... européen ou de la Confédération suisse;. 2° être d'une conduite répondant aux exigence...2° avoir été victime d'un accident du travail et fournir une attestation délivrée p... le stage prévu dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, se...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... européen ou de la Confédération suisse;. 2° être d'une conduite répondant aux exigen... 2° avoir été victime d'un accident du travail et fournir une attestation délivrée p... le stage prévu dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P020875F de Belgique, 27 novembre 2002

...4. NATIONALE SUISSE ASSURANCES, société anonyme dont le siège est �...n'était, au moment de l'accident, couverte par aucune entreprise d'assurance et, pa...