assurance accident professionnel

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc... et effectuant éventuellement la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, ...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacit...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels;. 3. l'arrêté royal ...- Emploi. CHAPITRE Ier. - Accidents du travail. Section 1re. - Employeurs en défaut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...On distingue le donneur d'ordre professionnel et le donneur d'ordre non-professionnel. Par donne... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'ad... occasionné à la cargaison par un accident de navigation, même si cet accident est dû à un...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 144/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Code judiciaire (art. 579, 1°)

... de Claude Dupont contre la SCRL « P&V Assurances », l’administration communale de Dour et « P&VV Caisse commune contre les accidents du travail », dont l’expédition est parvenue a... au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels, l’article 579, 1°, du Code judiciaire viole-t-...

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

...'une des catégories de praticiens professionnels visées dans l'arrêté royal n° 78 précité et ... encore appartiennent aux organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance m... auteur responsable de la maladie ou de l'accident qui a nécessité l'hospitalisation. Lorsque ces...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...4° lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une catastrophe naturelle, les conditions de ...Les qualifications professionnelles exigibles pour la réalisation de services transfr... de contrôle, ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l..., d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics. § ...Assurance de groupe. 1. Lexique. Accident. Un événement soudain et involontaire qui produi...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une des personnes suivantes habitant so... et logistique bénéficie d'une assurance hospitalisation. Art. 10.1.2. A l'exception des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

...�me famille sont impliqués dans un même accident, la franchise n'est applicable qu'une seule fois. ... de santé liée à l'activité professionnelle s'ajoute au Plan médical sectoriel ouvriers du se...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... d'une personne gravement malade ou accidentée habitant sous son toit;. 8° du congé pour dét... le stage prévu dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite, sec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única