assurance accident non professionnel

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...On distingue le donneur d'ordre professionnel et le donneur d'ordre non-professionnel. Par donne... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'ad... occasionné à la cargaison par un accident de navigation, même si cet accident est dû à un...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc... et effectuant éventuellement la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, ...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacit...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres services et institutions; (sont assi... 2° APR-DRG 45 - Accident vasculaire cérébral avec infarctus, APR-DRG 46 -...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels;. 3. l'arrêté royal ...- Emploi. CHAPITRE Ier. - Accidents du travail. Section 1re. - Employeurs en défaut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...4° lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une catastrophe naturelle, les conditions de ...Les qualifications professionnelles exigibles pour la réalisation de services transfr... de contrôle, ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 144/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Code judiciaire (art. 579, 1°)

... de Claude Dupont contre la SCRL « P&V Assurances », l’administration communale de Dour et « P&VV Caisse commune contre les accidents du travail », dont l’expédition est parvenue a... au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels, l’article 579, 1°, du Code judiciaire viole-t-...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l..., d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics. § ...Assurance de groupe. 1. Lexique. Accident. Un événement soudain et involontaire qui produi...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une des personnes suivantes habitant so... et logistique bénéficie d'une assurance hospitalisation. Art. 10.1.2. A l'exception des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

...�me famille sont impliqués dans un même accident, la franchise n'est applicable qu'une seule fois. ... de santé liée à l'activité professionnelle s'ajoute au Plan médical sectoriel ouvriers du se...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

... 87 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sa cap...�munérations résultant par exemple d'un accident, d'une maladie, d'une invalidité ou d'autres év�...

• BOB-FR, 15 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES