assurance accident luxembourg

• Arret nº C.09.0228.F de Cour de cassation, Belgique, 23 janvier 2012

...4. E.T.R., société de droit luxembourgeois dont le siège est établi à Rombach-Martelange (...6. LES ASSURANCES FÉDÉRALES, caisse commune d'assurances contre lees accidents du travail , dont le siège est établi à Bruxell...

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

... par le secteur, la "Caisse commune d'assurances Intégrale" ou via la possibilité d'opting out, c...- tous les jours d'absence suite à un accident du travail;. - pour une période limitée à maxim...pour Liège et le Luxembourg : Centre de Formation et de Perfectionnement Emplo...

• BOB-FR, 16 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale.

... requises pour l'admission à l'assurance facultative continuée en cas d'invalidité, de vi... CHAPITRE 3. _ Accidents du travail et maladies professionnelles. Disposi..., la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Turquie. Art. N...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 40/2008 de Cour Constitutionnelle, 4 mars 2008

Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) (art. 177)

... de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail) de la loi du 27 décembre 2006 portant... en effet les entreprises offrant des assurances en matière d’accident du travail à fixer leur ... de responsabilité civile au Luxembourg et en France; elle n’eut pas l’occasion de pre...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 août 2009

Lorsque les parties au litige ont de l'arrêté attaqué et singulièrement de la formule mathématique figurant en son article 2 une lecture totalement différente et donc inconciliable entre elles et que la partie requérante a, à la suite du rapport déposé par l'auditeur, consacré de très amples développemenst à la formule mathématique figurant à l'article 2 de l'arrêté royal aux fins de démontrer qu'analysée dans chacune de ses composantes, cette formule allait très au-delà de ce permettait l'article 49 quater de la loi du 10 avril 1971 en supprimant radicalement, tant à la conclusion du contrat d'assurances que par la suite, toute liberté tarifaire et de négociation dans le chef des entreprises d'assuirances AT, tandis que la partie adverse n'a pas eu l'occasion - le règlement général de ...

...�©renciation des primes en matière d'accidents du travail, publié au Moniteur belge le 14 juin... vs République française et Luxembourg). L’alinéa stipule par ailleurs qu’en...

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale.

...ex. en cas d'agression, d'accident de la circulation, d'accident du travail ou de mal... orientale, du Hainaut, de Liège-Namur-Luxembourg et des Cantons de l'Est. L'upgrade pourrait se pro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 17409 de Cour du Travail, Mons, 22 janvier 2003

...R.G. 17409. 4ème Chambre. Accident du travail. Article 579 du Code judiciaire. Arrêt...EN CAUSE DE :. S.A. KBC ASSURANCES. Appelante, comparaissant par Maître Vermeir, avo... accident a eu lieu sur l'autoroute du Luxembourg. Suite à cet accident, j'ai eu mal au genou gauch...

• Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR ...

... de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail ou des lois relatives à la réparation... qui se fait soigner au Grand-Duché du Luxembourg, s'il a sa résidence principale dans un des canto...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté fran}aise.

... 5. développer des procédures d'assurance de qualité;. 6. augmenter les compétences et l... de la Santé (Hainaut, Bruxelles, Luxembourg) : recueil, analyse et diffusion d'informations n�... 1. Argumentaire. Les accidents (traumatismes non intentionnels) restent une des c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française

...5. développer des procédures d'assurance de qualité; . 6. augmenter les compétences et le... de la Santé (Hainaut, Bruxelles, Luxembourg) : recueil, analyse et diffusion d'informations n�...1. Argumentaire . Les accidents (traumatismes non intentionnels) restent une des c...

• BOB-FR, 29 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE