assurance accident du travail en belgique

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travail, ni par le fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger

• BOB-FR, 18 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

...Royaume de Belgique). A.3.3.2. Le Conseil des ministres souligne la di... ou de sang, …); - Incapacité de travail; - Assistance à l’étranger en cas de ma... ou de décès, des assurances accidents, c’est-à-dire des activités pour lesque...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et effectuant éventuellement la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, ..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacit...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modifications diverses d... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b...- Emploi. CHAPITRE Ier. - Accidents du travail. Section 1re. - Employeurs en défaut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travail, ni par le fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger

• BOB-FR, 12 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'ad... occasionné à la cargaison par un accident de navigation, même si cet accident est dû à un... concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modi..., les États membres autres que la Belgique dans lesquels l'institution exerce une activité t...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as... de médecine des universités de Belgique, en nombre double de celui des mandats à attribue... 2° APR-DRG 45 - Accident vasculaire cérébral avec infarctus, APR-DRG 46 -...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à une des personnes suivantes habitant so... et logistique bénéficie d'une assurance hospitalisation. Art. 10.1.2. A l'exception des ... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...4° lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une catastrophe naturelle, les conditions de ... qui sont implantés ou exploités en Belgique. § 2. Les sous-systèmes de nature structurelle n... de contrôle, ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôl..., les conditions et l'environnement de travail du personnel (y compris les postes de conduite, l'...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l...Assurance de groupe. 1. Lexique. Accident. Un événement soudain et involontaire qui produi...1000 Bruxelles. Belgique. ci-après dénommé "l'organisateur". 2. Qui gèr...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE