assurance accident de la vie

• Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée - Décision n° 2007-C/C-22-AUD du 28 août 2007. - Affaire CONC-C/C-07/0022 : P&V ASSURANCES/ING INSURANCE. - Loi sur la protection de la c

... Non-Vie (notamment dans les branches accidents du travail, maladie, automobile, incendie et autre...

• BOB-FR, 18 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... ou de décès, des assurances accidents, c’est-à-dire des activités pour lesque...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... que pour ceux qui ont conclu une autre assurance de groupe de pension extra-légale;. Attendu que l...Assurance de groupe. 1. Lexique. Accident. Un événement soudain et involontaire qui produi...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1...- Emploi. CHAPITRE Ier. - Accidents du travail. Section 1re. - Employeurs en défaut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'ad... occasionné à la cargaison par un accident de navigation, même si cet accident est dû à un...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº C.06.0150.F de Belgique, 19 novembre 2007

N° C.06.0150.F. LES ASSURANCES DE FORTIS BANQUE, en abrégé FB Assurances, soci�...« La notion d'accident. Il n'est pas discuté que l'origine du décès de...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...4° lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une catastrophe naturelle, les conditions de ... de contrôle, ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...10. Si un officier tombe malade ou a un accident du travail, le dernier employeur paie la prime hos...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 42761 de Cour du Travail, Bruxelles, 4 septembre 2006

...6e Chambre. Accident du travail. Contradictoire. Définitif. Renvoi dev... l'Assureur dans le cadre des contrats d'assurance contre le risque d'accident de travail souscrits p...

• Arret nº 2005/RG/377 de Cour d'appel, Mons, 4 mars 2008

... AGF BELGIUM INSURANCE trois contrats d'assurance-vie mixte, assortis de garanties complémentaires ... si l'assuré était victime d'un accident entraînant soit le décès soit une invalidité �...