. Définition de l’assujetti à la T.V.A. 2.1.1. Référence légale. 2.1.2. Notion d’assujetti. 2.1.3. Début et fin de l’assujettissement. 2.1.4. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 2.2. Catégories d’assujettis à la T.V.A. 2.2.1. Les assujettis avec droit à déduction. 2.2.2. Les assujettis franchisés. 2.2.3. Les assujettis exonérés. 2.2.4. Les assujettis exploitants agricoles. 2.2.5. Les personnes morales non assujetties. 2.2.6. Les assujettis mixtes ou partiels. 2.2.7. Les assujettis étrangers. 2.2.8. Les assujettis occasionnels sur option. 2.2.9. Les assujettis occasionnels d'office. 2.2.10. Résumons-nous. 2.2.11. Cas parti...
Les vendeurs professionnels (promoteurs immobiliers). Les vendeurs occasionnels (assujettis occasionnels). Les nouvelles entreprises. L’exploitant occasionnel d'une parcelle. Le personnel intérimaire. L’architecte. Le géomètre. Le commissionnaire en immobilier. Le courtier ou agent immobilier. L’agence immobilière de vacances. L’agence de voyage. Agence de voyages propriétaire ou locataire des propriétaire ou locataire des immeubles. Agence de voyages intervenant comme courtier ou mandataire dans la location. Agence de voyages intervenant dans la location en vertu d'un contrat de commission. Le syndic d'immeuble. Syndic non assujetti. Syndic assujetti avec droit à déduction sujetti avec droit à d&...
.1. Références légales. 13.2. Restitutions des crédits d’impôts. 13.2.1. Notion de «crédit d’impôt». 13.2.2. Conditions du remboursement trimestriel d’un crédit d’impôt. 13.2.3. Conditions du remboursement mensuel d’un crédit d’impôt. 13.3. Restitutions de T.V.A. aux assujettis agriculteurs. 13.4. Restitutions de T.V.A. aux assujettis occasionnels. 13.5. Restitutions de T.V.A. aux assujettis étrangers. 13.5.1. Établissement stable. 13.5.2. Représentant responsable. 13.5.3. Bureau des assujettis étrangers. 13.5.4. T.V.A. étrangères. 13.6. Restitutions de T.V.A. suite à un paiement indu. 13.7. Restitutions de T.V....
... remboursements en faveur des assujettis qui sont identifiés à la T.V.A. dans l'autre Eta... assujettis autres que des assujettis occasionnels visés au point 12, qui sont inscrits temporaireme...
... titre de « bénéfices ou profits occasionnels ». 3. Monsieur K. s'est affilié à la Caisse d'a... indépendants, les cotisations des assujettis sont exprimées par un pourcentage des revenus pro...
... a) remboursements en faveur des assujettis qui ne sont pas établis à l'intérieur du pays. ... que ceux dénommés assujettis occasionnels au c) ci-après, à des personnes non identifiées...
.1. Référence légale. 22.2. Principe. 22.3. Utilité de la liste. 22.4. Périodicité d’envoi.
... la différence de la liste des clients assujettis, ce relevé ne ujettis, ce relevé ne doit être d... exonérés et les assujettis occasionnels échappent à cette obligation. Chaque administrat...
... secteurs occupant des travailleurs occasionnels. Section Ire. - Champignons. Art. 40. Un montant f... alinéa 1er, 1° et 3°, » et « les assujettis visés à l'article 56, § 2 » et les mots « art...
La vente de terrains. La vente de bâtiments. Remise à neuf d’un bâtiment ancien. Cession d’un bâtiment construit gratuitement. Bâtiment cédé gratuitement dans un fonds de commerce. Bâtiment reçu en héritage. La cession de droits réels. L'usufruit. La superficie. L'emphytéose. Conditions d’exigibilité de la T.V.A. Droit d'enregistrement. Le vendeur. Le promoteur immobilier. Le constructeur vendeur occasionnel. Acheteur vendeur occasionnel. Achat-vente par un promoteur immobilier. Contrat à titre onéreux. Moment de la vente. Cas particuliers de vente.
... On distingue dès lors 3 catégories d'assujettis susceptibles de vendre un bâtiment neuf avec T.V.... d'option (réservée aux assujettis occasionnels). Société nouvellement constituée qui n'a pas e...
... secteurs occupant des travailleurs occasionnels. Section Ire. - Champignons. Art. 40. Un monta... " alinéa 1er, 1° et 3°, " et " les assujettis visés à l'article 56, § 2 " et les mots " artic...
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