Associes exclus

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

.... L'acte d'exclusion est valable si : . 1° il est signé par la majori...associés. ». Art. 41. Dans l'article L1523-12, du même Co...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

... dont les membres ont déjà été associés à une présentation faisant intégralement partie... sur la base de règles générales, sont exclus des délibérations sur la présentation. Selon el...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

..., le présent arrêté s'applique exclusivement au don, au prélèvement, à l'obtention et au con... complète et intelligible des risques associés et des mesures prises pour les réduire. 4. Condit...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... d'organismes pluricellulaires à l'exclusion des cellules germinales d'origine humaine, qui con... Agents non conventionnels associes aux TSEs. 3 (*) 3 (*) Bovine spongiform enceph...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... et des plans d'eau qui leurs sont associés;. - l'aménagement de la vitrine au sein de l'îlo...�s agro-économiques de proximité, à l'exclusion des activités de service, de distribution ou de v...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du 'Fonds social pour les établissements et les services de santé' (1)

...Sont toutefois exclus : . - les centres de revalidation;. - les services... dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. Par "...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port

... utilisés à des fins non marchandes sont exclus du champ d'application du présent arrêté. Art. ... de ces conventions et codes associés ayant force obligatoire, dans leur version actuali...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... d'organismes pluricellulaires à l'exclusion des cellules germinales d'origine humaine, qui con... Agents non conventionnels associes aux TSEs. 3 (*) 3 (*) Bovine spongiform enceph...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

..., pour son propre compte, exerce à titre exclusif l'activité de réassurance, à savoir :. a) l'act... la CBFA l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ains...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... Pressurized Reactor » (EPR) en étant exclus. . Parallèlement à la sélection des niveaux de ... et l'amplitude de l'impact potentiel associés à chaque activité et ses produits. - les conséq...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements